Une agence condamnée par décision de justice à rembourser à son client la prestation non fournie en raison de la fermeture du ciel européen, voilà une pilule difficile à avaler. Mais attendez la suite : le plus stupéfiant dans l'affaire c'est que dans son jugement un tribunal de proximité a condamné l'agence de voyages à verser des dommages et intérêts à un tour-opérateur qui... n'avait rien demandé !
En toute méconnaissance des métiers du tourisme le juge aurait simplement appliqué la loi.
Mais il semble que cette affaire, émanant de clients particulièrement procéduriers, se soit traitée, d'entrée de jeu, par avocats interposés, sans tentative de médiation ni de règlement à l'amiable.
Les clients :
Ils refusent tous reports et exigent le remboursement de leur voyage. Par lettre d'huissier, ils assignent l'agence devant un tribunal de proximité. Leur avocat demande gros :
- 808 euros au titre de remboursement des frais de voyages,
- 48 euros au titre de remboursement de frais de déplacement et de restauration avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2010, date de mise en demeure,
- 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir
- 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile...
Mais il semble que cette affaire, émanant de clients particulièrement procéduriers, se soit traitée, d'entrée de jeu, par avocats interposés, sans tentative de médiation ni de règlement à l'amiable.
Les clients :
Ils refusent tous reports et exigent le remboursement de leur voyage. Par lettre d'huissier, ils assignent l'agence devant un tribunal de proximité. Leur avocat demande gros :
- 808 euros au titre de remboursement des frais de voyages,
- 48 euros au titre de remboursement de frais de déplacement et de restauration avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2010, date de mise en demeure,
- 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir
- 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile...
Le tour-opérateur :
Le TO qui n'a jamais demandé de dommages et intérêts fait, après plusieurs relances, le geste commercial qui consiste à rembourser « de façon exceptionnelle » l'agence du montant du voyage.
En dépit de la modicité de la somme (808 euros), ce geste, il le fait avec une certaine réticence.
« Nous nous battons pour faire reconnaître dans l'intérêt de la profession, TO et agences confondus, l'exonération issue du cas de force majeure.
Ce combat n'est pas dirigé contre les agences mais contre le consumérisme grandissant au détriment des professionnels du tourisme quels qu'ils soient ».
Le tribunal
Il donne raison au TO appelé en garantie, estimant que « l'éruption soudaine du volcan répondait nécessairement aux conditions d'imprévisibilité et d'irrésistibilité l'exonérant ainsi de toute responsabilité s'agissant de l'annulation du voyage ».
Toujours selon ce jugement, l'agence ne démontrait pas l'existence d'une faute commise par le TO dans ses relations avec elle. Elle avait donc à sa charge :
- Principal : 808 €
- Intérêt au taux légal 3 €
- Article 700 dû au client : 750 €
- Dommages et intérêts au TO : 750
- Dépens judiciaires : 150 €
A ce niveau de la procédure il y aurait très peu d'alternative. Le seul recours possible serait un pourvoi en cassation avec avocat spécialisé aux honoraires de l'ordre de 3 500 à 4 000 €.
Le TO qui n'a jamais demandé de dommages et intérêts fait, après plusieurs relances, le geste commercial qui consiste à rembourser « de façon exceptionnelle » l'agence du montant du voyage.
En dépit de la modicité de la somme (808 euros), ce geste, il le fait avec une certaine réticence.
« Nous nous battons pour faire reconnaître dans l'intérêt de la profession, TO et agences confondus, l'exonération issue du cas de force majeure.
Ce combat n'est pas dirigé contre les agences mais contre le consumérisme grandissant au détriment des professionnels du tourisme quels qu'ils soient ».
Le tribunal
Il donne raison au TO appelé en garantie, estimant que « l'éruption soudaine du volcan répondait nécessairement aux conditions d'imprévisibilité et d'irrésistibilité l'exonérant ainsi de toute responsabilité s'agissant de l'annulation du voyage ».
Toujours selon ce jugement, l'agence ne démontrait pas l'existence d'une faute commise par le TO dans ses relations avec elle. Elle avait donc à sa charge :
- Principal : 808 €
- Intérêt au taux légal 3 €
- Article 700 dû au client : 750 €
- Dommages et intérêts au TO : 750
- Dépens judiciaires : 150 €
A ce niveau de la procédure il y aurait très peu d'alternative. Le seul recours possible serait un pourvoi en cassation avec avocat spécialisé aux honoraires de l'ordre de 3 500 à 4 000 €.
Le SNAV :
Le SNAV aurait interpellé à ce sujet le député rapporteur de la loi tourisme à l'Assemblée Nationale, faisant valoir l'aspect scandaleux d'un tel jugement qui conduit une agence, dans un contexte de force majeure, à être condamnée à rembourser son client alors qu'elle n'a plus l'argent et, de surcroît, devoir indemniser le TO.
Selon le SNAV, il aurait été plus opportun, dans cette affaire, de ne pas motiver sur le terrain de la responsabilité mais sur le terrain de la résiliation du contrat.
Ce dossier fait aussi ressortir l'importance de la mise en place d'un médiateur tourisme.
Le SNAV s'y emploie, en partenariat avec le CETO et la FNAM. Il reste à finaliser les aspects financiers et de gouvernance.
Ce poste qui sera attribué à une personnalité légitime et reconnue à la fois par les pouvoirs publics, les consommateurs et les professionnels du tourisme, devrait être opérationnel en septembre prochain.
Aucun nom ne circule pour l'instant...
Le SNAV aurait interpellé à ce sujet le député rapporteur de la loi tourisme à l'Assemblée Nationale, faisant valoir l'aspect scandaleux d'un tel jugement qui conduit une agence, dans un contexte de force majeure, à être condamnée à rembourser son client alors qu'elle n'a plus l'argent et, de surcroît, devoir indemniser le TO.
Selon le SNAV, il aurait été plus opportun, dans cette affaire, de ne pas motiver sur le terrain de la responsabilité mais sur le terrain de la résiliation du contrat.
Ce dossier fait aussi ressortir l'importance de la mise en place d'un médiateur tourisme.
Le SNAV s'y emploie, en partenariat avec le CETO et la FNAM. Il reste à finaliser les aspects financiers et de gouvernance.
Ce poste qui sera attribué à une personnalité légitime et reconnue à la fois par les pouvoirs publics, les consommateurs et les professionnels du tourisme, devrait être opérationnel en septembre prochain.
Aucun nom ne circule pour l'instant...
Toute l'actualité avec TourMaGazine.fr
source: TourMag
