Alors que l’avenir de la compagnie semble s'inscrire en pointillés, on peut se poser la question de savoir quelle sera l’influence de son exclusion du BSP et de son impact sur le secteur du voyage en général, et de la Distribution en particulier.

Qu’est-ce que le BSP ?

Le Billing and Settlement Plan est la caisse de compensation établie par l’IATA, l’association internationale des transporteurs aériens.

Le BSP collecte de la part des agents de voyages accrédités les montants dus par ces derniers aux compagnies aériennes IATA et les transfère ensuite à ces dernières.

C’est le BSP qui collecte aussi les pénalités réclamées par les compagnies aériennes (et en particulier les fameux ADM – redressements financiers) et qui, dans ce dernier cas, « joue le gendarme » en arbitrant nombre de litiges opposant les agents aux compagnies.

C’est enfin IATA, par le biais du BSP, qui régule une bonne partie des transactions du marché en vérifiant la solvabilité des acteurs concernés tant les agents de voyages que les transporteurs aériens. Tâche qui est parfois critiquée de part et d’autre.

Les garanties offertes par le BSP

De part sa connaissance pointue des aspects financiers de l’activité, les avis émis par le BSP revêtent une très grande importance et doivent être pris en compte.

Contracter avec un transporteur aérien repris au BSP peut, dans certains cas, apporter une garantie supplémentaire en cas de défaillance du transporteur.

Analyse de différents scénarios dans le cas d’une compagnie exclue du BSP

Billet réservé, émis et ensuite payé au BSP

La réclamation du remboursement peut être effectuée par le BSP à la condition que l’émission du billet et son paiement aient été faits à date rapprochée de la défaillance, car les fonds payés au BSP sont probablement encore en sa possession.

Un billet émis et payé longtemps avant la défaillance ne donnera pas lieu au remboursement dans la mesure ou les fonds ont déjà été transférés.

Billet réservé auprès d’un transporteur repris au BSP mais payé en direct au transporteur sauf cas de carte de crédit

Ceci est notamment le cas des billets de groupe ET aussi des billets réservés en direct auprès des transporteurs et payés directement aux transporteurs, par exemple par le biais de leurs propres systèmes internes de réservation.

Dans ce cas, le BSP n’interviendra pas et les agents de voyages seront des créanciers des transporteurs et les règles normales en matière de déconfiture s’appliqueront. Les conséquences pouvent être lourdes pour eux


Billet réservé auprès d’un transporteur repris au BSP mais payé en direct au transporteur par carte de carte de crédit

Dans le cas de transaction à distance, par exemple transaction téléphonique, cette dernière peut être annulée selon les règles en vigueur par l’émetteur de la carte.

Conclusion

Le BSP est sans conteste un garde-fou nécessaire au secteur. Il n’est pas une garantie inconditionnelle du remboursement de montants payés mais un moyen parmi d’autres de protection même si elle n'est que partielle.

*Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile et par ailleurs avocat du CEDIV. Il dirige les modules Droit des Mastères spécialisés tourisme aux ESC Toulouse et ESC Troyes.

Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action. Des textes relatifs au BSP émis par IATA est disponible aux professionnels du tourisme sur simple demande à [email protected]

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