Les éductours ne seront pas inclus dans le champ de taxation défini par la loi L-214 sur le financement de la sécurité sociale, grâce à un travail de lobbying du SNAV. Mais ils ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Les incentives, eux, sont directement visés par cette taxation allant jusqu’à 40%. En attendant les décrets d’application, les agences incentives craignent pour leur survie.
La loi L-214 sur le financement de la sécurité sociale votée par le parlement et dont on attend les décrets d’application fait peser un gros nuage noir sur les voyages incentives.
C’est d’ailleurs cette même loi qui prévoyait de taxer les éductours des agents de voyages que le SNAV a réussi à faire modifier en novembre dernier.
Mais tout n’est pas encore sauvé, loin de là. Dans l’œil du cyclone, les voyages de récompense que nombre d’entreprises offrent à leurs meilleurs vendeurs.
La taxation prévue par la loi est de 20% pour les voyages allant de 200 à 1350 euros et de 40% pour les voyages au-delà de cette somme.
Autant dire que cela change largement la donne pour les entreprises qui vont devoir soit élargir la ligne de budget destinée aux voyages récompenses, soit offrir moins prestigieux…
Autre effet pervers pour les vendeurs cette fois-ci : le risque de devoir travailler encore plus dur pour atteindre un objectif qui sera mécaniquement relevé…
C’est d’ailleurs cette même loi qui prévoyait de taxer les éductours des agents de voyages que le SNAV a réussi à faire modifier en novembre dernier.
Mais tout n’est pas encore sauvé, loin de là. Dans l’œil du cyclone, les voyages de récompense que nombre d’entreprises offrent à leurs meilleurs vendeurs.
La taxation prévue par la loi est de 20% pour les voyages allant de 200 à 1350 euros et de 40% pour les voyages au-delà de cette somme.
Autant dire que cela change largement la donne pour les entreprises qui vont devoir soit élargir la ligne de budget destinée aux voyages récompenses, soit offrir moins prestigieux…
Autre effet pervers pour les vendeurs cette fois-ci : le risque de devoir travailler encore plus dur pour atteindre un objectif qui sera mécaniquement relevé…
Les entreprises bloqueent tout projet de voyages incentives
Mais on n’en est pas là. Pour l’instant, et dans l’attente des décrets d’application, les services juridiques des entreprises décident tout simplement de bloquer tout projet de voyages incentives pour 2012.
Or, ce type d’événement se prépare généralement 12 à 18 mois à l’avance...
Boréal Voyages, agence strasbourgeoise spécialisée dans l’organisation de voyages incentives s’alarme : « Les decrets d’application sont prévus pour 2011.
Si les services juridiques des entreprises ne bloquent pas les contrats qui ont déjà été signés pour cette année, on ne peut rien signer pour 2012.
Et si les décrets d’application passent, je ne serais pas étonné que l’URSSAF, à son tour, s’intéresse à ce qui pourrait être considéré comme un avantage en nature pour les bénéficiaires et donc, soumis au fisc», estime Gilles Kuster.
Or, ce type d’événement se prépare généralement 12 à 18 mois à l’avance...
Boréal Voyages, agence strasbourgeoise spécialisée dans l’organisation de voyages incentives s’alarme : « Les decrets d’application sont prévus pour 2011.
Si les services juridiques des entreprises ne bloquent pas les contrats qui ont déjà été signés pour cette année, on ne peut rien signer pour 2012.
Et si les décrets d’application passent, je ne serais pas étonné que l’URSSAF, à son tour, s’intéresse à ce qui pourrait être considéré comme un avantage en nature pour les bénéficiaires et donc, soumis au fisc», estime Gilles Kuster.
Le SNAV attend les décrets pour ferrailler
Au SNAV, le service juridique qui a déjà gagné une première victoire en faisant retirer les éductours du périmètre de la loi, attend les décrets avant de ferrailler plus avant.
« Nous réagirons une fois que le texte des décrets nous sera communiqué.
Mais, vous savez, il y a eu de nouvelles lois dont les décrets ne sont jamais passés ! », remarque Valérie Boned, la directrice des affaires juridiques du syndicat.
Du côté de l’Anaé, l’association des agences événementielles, le sujet ne semble pas non plus d’actualité, au vu du manque d’empressement de l'Association à répondre à nos appels…
Mais pour les agences spécialisées qui, comme Boréal Voyages, font 90% de leur activité avec des voyages incentives, le blocage des projets de 2012 commence à faire mal.
Sans parler de cette‘épée de Damoclès : « Si les decrets passent, c’est bien simple, nous sommes morts ! » se désespère déjà Gilles Kuster.
Combien seront-ils dans ce cas ?
« Nous réagirons une fois que le texte des décrets nous sera communiqué.
Mais, vous savez, il y a eu de nouvelles lois dont les décrets ne sont jamais passés ! », remarque Valérie Boned, la directrice des affaires juridiques du syndicat.
Du côté de l’Anaé, l’association des agences événementielles, le sujet ne semble pas non plus d’actualité, au vu du manque d’empressement de l'Association à répondre à nos appels…
Mais pour les agences spécialisées qui, comme Boréal Voyages, font 90% de leur activité avec des voyages incentives, le blocage des projets de 2012 commence à faire mal.
Sans parler de cette‘épée de Damoclès : « Si les decrets passent, c’est bien simple, nous sommes morts ! » se désespère déjà Gilles Kuster.
Combien seront-ils dans ce cas ?
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source: TourMag
