Les courtiers en voyages se multiplient sur Internet. Ces intermédiaires doivent-il être immatriculés pour exercer ? Du côté du SNAV, il n’y a pas de doute : les courtiers sont un des maillons de la commercialisation et doivent par conséquent être immatriculés, selon la législation en vigueur. Pourtant, juridiquement, les choses ne sont pas aussi évidentes qu’il y paraît…
Ils s'appellent Addict Voyages, Trouvtoo voyages, Neorizons (et bien d'autres encore)... et sont des courtiers en voyages.
Ils se situent entre le client final et l'agence de voyages, et se définissent comme des apporteurs d'affaires.
Dans ce domaine, il y a deux approches. Certains proposent leur service au consommateur, pour les aider à trouver le voyage de leur rêve.
D'autres s'adressent aux agences, pour les aider à étoffer leur portefeuille client.
Selon les cas, ils sont rémunérés soit par le client pour une mission de conseils et de recherches, soit par l'agence dans le cadre d'honoraires (soit, le cas échéant par les deux parties ?)
Ils se situent entre le client final et l'agence de voyages, et se définissent comme des apporteurs d'affaires.
Dans ce domaine, il y a deux approches. Certains proposent leur service au consommateur, pour les aider à trouver le voyage de leur rêve.
D'autres s'adressent aux agences, pour les aider à étoffer leur portefeuille client.
Selon les cas, ils sont rémunérés soit par le client pour une mission de conseils et de recherches, soit par l'agence dans le cadre d'honoraires (soit, le cas échéant par les deux parties ?)
La problématique n'est pas nouvelle
Ne vendant pas de voyage à proprement parler, l'acte d'achat du produit final étant conclu entre le client et une agence immatriculée, ils ne disposent pas, eux d'immatriculation.
Exit donc pour ces intermédiaires : la garantie financière, l'assurance et l'aptitude professionnelle.
Leur point de vue est simple : ils ne s'occupent que de la mise en relation et n'encaissent pas le montant du voyage. Point final.
Aujourd’hui le sujet revient sur le devant de la scène, notamment avec le développement sensible de ces nouveaux entrants sur Internet. Cette problématique "a en fait toujours existé", souligne Valérie Boned, Directeur des Affaires Juridiques et de la Formation au SNAV.
"Il y a une vingtaine d'année, elle avait déjà été soulevée avec les "rabatteurs" qui ramenaient des clients notamment pour les agences de voyages ethniques", poursuit Me Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour (Clyde & Co)
La question et le problème restent entiers à l’heure de l’immatriculation : quel est le statut pour les courtiers en voyages ?
Exit donc pour ces intermédiaires : la garantie financière, l'assurance et l'aptitude professionnelle.
Leur point de vue est simple : ils ne s'occupent que de la mise en relation et n'encaissent pas le montant du voyage. Point final.
Aujourd’hui le sujet revient sur le devant de la scène, notamment avec le développement sensible de ces nouveaux entrants sur Internet. Cette problématique "a en fait toujours existé", souligne Valérie Boned, Directeur des Affaires Juridiques et de la Formation au SNAV.
"Il y a une vingtaine d'année, elle avait déjà été soulevée avec les "rabatteurs" qui ramenaient des clients notamment pour les agences de voyages ethniques", poursuit Me Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour (Clyde & Co)
La question et le problème restent entiers à l’heure de l’immatriculation : quel est le statut pour les courtiers en voyages ?
SNAV : les courtiers doivent être immatriculés
Que dit la loi ? Pour le savoir il faut se reporter à l' Article L 211.1 du code du tourisme qui stipule : "Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente".
Pour Valérie Boned, il n'y a pas d'équivoque : "La loi n'a pas changé avec la loi Novelli et quiconque apporte son concours à la commercialisation, doit être immatriculé. Il s'agit clairement d'un des maillons de la commercialisation."
"Avec la mise en place du nouveau régime, les intermédiaires tendent à se multiplier, et plusieurs d'entre eux cherchent à se régulariser", poursuit la Directrice des Affaires Juridiques.
Une tendance confirmée par Christian Mantéi, Directeur général d'Atout France qui note "une montée en puissance des demandes" émanant de ces apporteurs d'affaires.
Un sujet sur lequel, il ne prend pas position rappelant qu'Atout France "est un simple opérateur de l'Etat chargé de la mise en œuvre des réformes. Ce n'est pas de notre ressort de participer à un débat préalable sur une question donnée."
Pour Valérie Boned, il n'y a pas d'équivoque : "La loi n'a pas changé avec la loi Novelli et quiconque apporte son concours à la commercialisation, doit être immatriculé. Il s'agit clairement d'un des maillons de la commercialisation."
"Avec la mise en place du nouveau régime, les intermédiaires tendent à se multiplier, et plusieurs d'entre eux cherchent à se régulariser", poursuit la Directrice des Affaires Juridiques.
Une tendance confirmée par Christian Mantéi, Directeur général d'Atout France qui note "une montée en puissance des demandes" émanant de ces apporteurs d'affaires.
Un sujet sur lequel, il ne prend pas position rappelant qu'Atout France "est un simple opérateur de l'Etat chargé de la mise en œuvre des réformes. Ce n'est pas de notre ressort de participer à un débat préalable sur une question donnée."
Le client est-il protégé ?
Preuve qu'un flou artistique entoure la question, Sophie Florval d'Addict Voyage, citée par le QDT, a essuyé un refus d’Atout France à qui elle a demandé confirmation, qu'elle n'avait pas besoin d'être immatriculé pour exercer cette activité.
Me Emmanuelle Llop (Clyde&Co), recentre le débat sur la question du consommateur, évacuant la question de l'intermédiaire commercialisant un conseil ou une prestation de devis : "Il faut veiller à ce que le consommateur soit protégé. Pour cela il faut être attentif à ce que la vente soit conclue avec une agence ou tour-opérateur immatriculé."
Elle poursuit "Dans la mesure ou le voyagiste immatriculé est titulaire du contrat de vente, il est responsable."
Qu'en est-il alors de l'intermédiaire ? Quelle définition juridique donner aux termes "Apporter son concours" ? Pourrait-on imaginer qu'un comparateur de voyages en ligne soit considéré comme un maillon de la chaîne de commercialisation ?
Peut-on, finalement immatriculer des acteurs qui ne vendent pas de voyages directement aux clients ?
Le débat est lancé...
Me Emmanuelle Llop (Clyde&Co), recentre le débat sur la question du consommateur, évacuant la question de l'intermédiaire commercialisant un conseil ou une prestation de devis : "Il faut veiller à ce que le consommateur soit protégé. Pour cela il faut être attentif à ce que la vente soit conclue avec une agence ou tour-opérateur immatriculé."
Elle poursuit "Dans la mesure ou le voyagiste immatriculé est titulaire du contrat de vente, il est responsable."
Qu'en est-il alors de l'intermédiaire ? Quelle définition juridique donner aux termes "Apporter son concours" ? Pourrait-on imaginer qu'un comparateur de voyages en ligne soit considéré comme un maillon de la chaîne de commercialisation ?
Peut-on, finalement immatriculer des acteurs qui ne vendent pas de voyages directement aux clients ?
Le débat est lancé...
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source: TourMag
