SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com.
La définition - Les textes :
Il convient de rappeler que les Conseils auc Voyageurs du site du Ministère des Affaires Étrangères (MAE) n'engagent pas le Ministère mais constituent un élément d'appréciation retenu par les juges, dans le cadre de l'obligation d'information préalable des agences de voyages (notamment depuis l'affaire "des otages de Jolo" - Ultramarina)
L'orientation proposée :
- Si le client a acheté son billet alors qu'aucun mouvement politique n'affectait la destination, il supportera seul le coût de son annulation, s'il n'est pas assuré.
- Si un pays se révèle "à risque" mais n'est pas déconseillé officiellement, l'agence ne pourra pas être mise en cause si le client souhaite annuler et ne peut obtenir le remboursement de son billet : le pays est ouvert, le MAE ne le déconseille pas et les vols sont disponibles en GDS.
- Toutefois et pour des raisons commerciales, il serait de l'intérêt de l'agence d'exercer son devoir de conseil de manière plus ciblée et de conseiller au client d' acheter un billet annulable et remboursable ou de souscrire une assurance annulation couvrant ces cas, lorsqu'une destination est décrite comme "agitée". Cependant, il n'y a pas encore de jurisprudence en la matière.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
- Si un pays se révèle "à risque" mais n'est pas déconseillé officiellement, l'agence ne pourra pas être mise en cause si le client souhaite annuler et ne peut obtenir le remboursement de son billet : le pays est ouvert, le MAE ne le déconseille pas et les vols sont disponibles en GDS.
- Toutefois et pour des raisons commerciales, il serait de l'intérêt de l'agence d'exercer son devoir de conseil de manière plus ciblée et de conseiller au client d' acheter un billet annulable et remboursable ou de souscrire une assurance annulation couvrant ces cas, lorsqu'une destination est décrite comme "agitée". Cependant, il n'y a pas encore de jurisprudence en la matière.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
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source: TourMag
