Créée en 2009 par d'anciens étudiants en Droit et Fiscalité du Tourisme la « Tourism Jurist Association » organisait hier le premier d'une série de petits-déjeuners débats. En partenariat avec le Master II tourisme et droit de l'Université Paris I, Panthéon Sorbonne, le débat était consacré aux conséquences juridiques du nuage volcanique qui a fermé le ciel européen du 17 au 21 avril dernier.
Trois autres petits déjeuner sont prévus : les coffrets cadeaux (quel positionnement sur le marché et quel régime juridique ?) ; la création des palaces (l'exemple du Royal Monceau) ; la réforme de la TVA (quel bilan ?).
On le voit, cette formation universitaire est en prise directe avec l'actualité du métier.
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Devant la promotion 2010/2011, le débat réunissait autour de Laurence Jégouzo, directrice du Master, Emmanuelle Llop avocate spécialisée et Thierry Baudier appelé dès le 26 avril pour une mission temporaire au poste de médiateur par Hervé Novelli, à l'époque ministre du tourisme.
Thierry Baudier a rappelé quelques notions de base et quelques chiffres. Ainsi, la médiation n'est pas de l'arbitrage mais une résolution extra judiciaire des conflits.
Sa finalité est d'arriver à un consensus sans passer par un juge. La médiation exige un certain nombre d'engagements. Le médiateur se doit en effet d'être impartial, neutre, libre, équitable, efficace et de travailler en toute confidentialité et transparence
On le voit, cette formation universitaire est en prise directe avec l'actualité du métier.
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Devant la promotion 2010/2011, le débat réunissait autour de Laurence Jégouzo, directrice du Master, Emmanuelle Llop avocate spécialisée et Thierry Baudier appelé dès le 26 avril pour une mission temporaire au poste de médiateur par Hervé Novelli, à l'époque ministre du tourisme.
Thierry Baudier a rappelé quelques notions de base et quelques chiffres. Ainsi, la médiation n'est pas de l'arbitrage mais une résolution extra judiciaire des conflits.
Sa finalité est d'arriver à un consensus sans passer par un juge. La médiation exige un certain nombre d'engagements. Le médiateur se doit en effet d'être impartial, neutre, libre, équitable, efficace et de travailler en toute confidentialité et transparence
Des pertes « estimées » à 200 M€ par les pros
L'objectif n'est pas de dégager des plans de jurisprudence mais bien de concilier et protéger les intérêts de chacune des parties en l'occurrence les professionnels du tourisme, les consommateurs et/ou leurs représentants.
Il se doit d'informer, de résoudre les contentieux et de faire des propositions dans le cadre du droit et de la réglementation législative.
« L'expérience de la médiation démontre que, dans le cadre d'un poursuite devant les tribunaux, les avocats se saisissent de nos recommandations et les juges en tiennent compte.
Je suis persuadé que cette procédure de médiation va se gérénaliser dans beaucoup d'autres secteurs que le seul domaine du voyage » a déclaré Thierry Baudier.
Les conséquences du nuage volcanique se sont traduites par plus de 200 000 français bloqués à l'étranger et 80 000 voyages à forfait annulés. Les professionnels du tourisme ont, de leur côté, estimé leurs pertes directes d'exploitation à quelque 200 M€.
Il se doit d'informer, de résoudre les contentieux et de faire des propositions dans le cadre du droit et de la réglementation législative.
« L'expérience de la médiation démontre que, dans le cadre d'un poursuite devant les tribunaux, les avocats se saisissent de nos recommandations et les juges en tiennent compte.
Je suis persuadé que cette procédure de médiation va se gérénaliser dans beaucoup d'autres secteurs que le seul domaine du voyage » a déclaré Thierry Baudier.
Les conséquences du nuage volcanique se sont traduites par plus de 200 000 français bloqués à l'étranger et 80 000 voyages à forfait annulés. Les professionnels du tourisme ont, de leur côté, estimé leurs pertes directes d'exploitation à quelque 200 M€.
2 370 dossiers « recevables »
Dès le 5 mai Thierry Baudier avait mis en place avec Synerfil (filiale de SVP) un centre d'appel téléphonique. Animé par une dizaine de personnes – des bac + 5 - ce plateau ouvert jusqu'à fin juin avait reçu 13 000 appels téléphoniques. Le site ouvert durant la même période avait reçu 21 000 visiteurs uniques.
Il ressort aujourd'hui que la médiation a répertorié 2 370 dossiers recevables sur 3 224 réclamations.
Le coût de cette médiation mise en place sur une durée de 4 mois a été de l'ordre de 300 000 euros (soit en près de 100 euros par dossier. Il a été financé par les pouvoirs publics -
Il ressort aujourd'hui que la médiation a répertorié 2 370 dossiers recevables sur 3 224 réclamations.
Le coût de cette médiation mise en place sur une durée de 4 mois a été de l'ordre de 300 000 euros (soit en près de 100 euros par dossier. Il a été financé par les pouvoirs publics -
A l'impossible nul n'est tenu ?
Il reste à définir le cadre du cas de force majeure et de ses conséquences en matière d'indemnisations ou fr dommages et intérêts. Et là , libre cours est donné à toutes les interprétations.
Emmanuelle Llop a rappelé les principaux critères du cas de force majeure : il est extérieur à celui qui s'en prévaut. Il est irresistible son exécution étant impossible. Il est insurmontable et imprévisible sans aucune prédiction possible.
« A l'impossible nul n'est tenu » résume l'avocate. Et pour elle aucune ambiguïté possible : le nuage volcanique était un bien un cas de force majeure.
Les transporteurs aériens ont leurs réponses à ce type de situation... Il reste un vide en matière de voyages à forfait. Selon Emmanuelle Llop, au-delà de son devoir (obligation ?) d'assistance l'agence de voyages qui a vendu le forfait et qui est encore en possession de l'argent de son client au moment des faits a toute latitude pour rembourser ou reporter ou faire une contre proposition à son client. Ce fut d'ailleurs souvent le cas en avril dernier.
Mais quid quand cet argent est entre les mains du tour-opérateur ou de l'hôtelier à destination ? Au-delà de geste commercial qui a coût certain pour l'agence de voyage, la question reste en suspens.
Emmanuelle Llop a rappelé les principaux critères du cas de force majeure : il est extérieur à celui qui s'en prévaut. Il est irresistible son exécution étant impossible. Il est insurmontable et imprévisible sans aucune prédiction possible.
« A l'impossible nul n'est tenu » résume l'avocate. Et pour elle aucune ambiguïté possible : le nuage volcanique était un bien un cas de force majeure.
Les transporteurs aériens ont leurs réponses à ce type de situation... Il reste un vide en matière de voyages à forfait. Selon Emmanuelle Llop, au-delà de son devoir (obligation ?) d'assistance l'agence de voyages qui a vendu le forfait et qui est encore en possession de l'argent de son client au moment des faits a toute latitude pour rembourser ou reporter ou faire une contre proposition à son client. Ce fut d'ailleurs souvent le cas en avril dernier.
Mais quid quand cet argent est entre les mains du tour-opérateur ou de l'hôtelier à destination ? Au-delà de geste commercial qui a coût certain pour l'agence de voyage, la question reste en suspens.
Le Master II professionnel de Droit et Fiscalité du Tourisme de Paris I Panthéon Sorbonne placé sous la direction de Laurence Jegouzo forme des juristes spécialisés. Elle est la première et unique formation juridique en matière de tourisme. Elle propose une étude complète et approfondie des règles juridiques incombant au secteur en matière de droit des transports, droit fiscal, responsabilité civile, droit pénal, marketing, droit des assurances....
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source: TourMag
