A la suite des évènements du nuage volcanique en 2010, la Cour de Cassation de Lille a condamné une agence de voyages qui n’avait pas remboursé les frais de son client pour cause de cas de force majeure. TourCom réagit à la décision de la Cour de Cassation de Lille qui condamne une agence de voyages
« TourCom a toujours considéré que (le nuage de cendres) ce n’était pas un cas de force majeure : pendant cet évènement, le réseau avait pris en charge de nombreux clients bloqués sur place.
Il avait également proposé soit un report soit un remboursement immédiat des prestations non utilisées.
Par contre, j’estime que ce n’est pas à l’agence de supporter la responsabilité pleine et entière du préjudice subi par le client, mais à la compagnie aérienne.
La règlementation IATA, comme les directives européennes, imposent aux compagnies de prendre en charge les passagers lorsqu’ils ne peuvent pas assurer le vol à la date prévue.
"TourCom, en collaboration avec plusieurs associations de consommateurs européens, demande à la commission de Bruxelles d’instaurer une triple responsabilité si un évènement extérieur au voyage portait préjudice aux clients.
De ce fait, chacun assumerait ses propres erreurs, en particulier les transporteurs, responsables de plus de 30% des litiges », déclare Richard Vainopoulos, Président-fondateur de Tourcom.
Il avait également proposé soit un report soit un remboursement immédiat des prestations non utilisées.
Par contre, j’estime que ce n’est pas à l’agence de supporter la responsabilité pleine et entière du préjudice subi par le client, mais à la compagnie aérienne.
La règlementation IATA, comme les directives européennes, imposent aux compagnies de prendre en charge les passagers lorsqu’ils ne peuvent pas assurer le vol à la date prévue.
"TourCom, en collaboration avec plusieurs associations de consommateurs européens, demande à la commission de Bruxelles d’instaurer une triple responsabilité si un évènement extérieur au voyage portait préjudice aux clients.
De ce fait, chacun assumerait ses propres erreurs, en particulier les transporteurs, responsables de plus de 30% des litiges », déclare Richard Vainopoulos, Président-fondateur de Tourcom.
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source: TourMag
