Suite à l'accident de l'autocar de la compagnie belge Toptours dans lequel 28 personnes dont 22 enfants ont trouvé la mort, mardi 13 mars 2012, en Suisse, la question de la sécurité du transport de voyageurs revient au centre des préoccupations. Le point sur les normes en place et sur les responsabilités de chacun avec Michel Seyt, Président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV).
TourMaG.com - Les accidents d'une telle gravité et causant un nombre important de décès comme celui survenu mardi 13 mars 2012, en Suisse, sont-ils fréquents ?
Michel Seyt : "Non, c'est très rare. C'est pour cela qu'il y a tant d'émotion autour de cet accident. De mon point de vue, c'est extrêmement étonnant qu'un tel drame se soit produit à cet endroit.
A ma connaissance, le dernier accident comparable en France impliquait un autocar polonais en 2007. Guidé par un GPS, le conducteur avait emprunté une route qui lui était interdite (la Route Napoléon, ndlr) en Isère.
Ses freins ont chauffé et, dans la descente de Laffrey, à une trentaine de kilomètres de Grenoble, ils ont lâche. 26 personnes étaient mortes dans cet accident."
Michel Seyt : "Non, c'est très rare. C'est pour cela qu'il y a tant d'émotion autour de cet accident. De mon point de vue, c'est extrêmement étonnant qu'un tel drame se soit produit à cet endroit.
A ma connaissance, le dernier accident comparable en France impliquait un autocar polonais en 2007. Guidé par un GPS, le conducteur avait emprunté une route qui lui était interdite (la Route Napoléon, ndlr) en Isère.
Ses freins ont chauffé et, dans la descente de Laffrey, à une trentaine de kilomètres de Grenoble, ils ont lâche. 26 personnes étaient mortes dans cet accident."
Une profession très réglementée
TM.com - Quelles sont les mesures de sécurité existantes pour éviter ce genre de drame ?
M.S : "Il y en a vraiment beaucoup ! En ce qui concerne l'équipement des cars de transport de voyageurs, tous les véhicules doivent être dotés de ceintures de sécurité depuis le dernier trimestre de 1999. Leur port est obligatoire depuis 2003. Au 1er janvier 2012, 80 % des cars étaient équipés.
Tous les véhicules doivent également avoir un dispositif anti-incendie. Il comprend un coupe batterie, des extincteurs, un marteau pic, une boite de premier secours, une lampe autonome et un éclairage des accès.
De plus, la vitesse des autocars est limitée à 100 km/h depuis 1985. Et les moteurs sont bridés à la construction depuis 2005. Les véhicules de plus de 4 tonnes sont également équipés d'un ralentisseur supplémentaire.
Il existe également un système de chronotachygraphie qui enregistre la vitesse, le kilométrage, le temps de conduite, les pauses et les activités annexes à la conduite de tous les autocars.
Depuis le 1er janvier 2010, les véhicules affectés au transport d'enfants sont tous équipés d'un éthylotest anti-démarrage.
Il existe de nombreuses autres normes pour limiter les risques d'accidents mais il est malheureusement impossible de les réduire à néant.
Et nous veillons également à une formation continue des chauffeurs. Ceux-ci ont l'obligation de passer une visite médicale d'aptitude tous les 5 ans et tous les ans à partir de 60 ans. De plus, la médecine du travail doit confirmer cette aptitude au poste de travail tous les 2 ans."
TM.com - Si un agent de voyages a des clients dans un autocar qui subit un accident, comment se répartissent les responsabilités ?
M.S : "L'exercice de la profession de transporteur de voyageurs en autocar implique d'être couvert par une assurance de responsabilité civile et de protection des passagers.
De plus, comme souvent les voyageurs achètent leur trajet par le biais d'une agence, ils sont aussi couverts par l'assurance du vendeur. C'est d'ailleurs la responsabilité de celui qui effectue l'acte d'achat - en l’occurrence l'agence de voyages - qui est impliquée en premier lieu.
Comme il y a, la plupart du temps, une commande entre une agence et un transporteur, les responsabilités se partagent entre ces deux acteurs dans le cas d'un accident causant des dégâts « corporels ».
Pour les accidents de la route, la police ou la gendarmerie doit faire une enquête afin de mettre à jour les circonstances de l'accident. Elles ne sont pas connues, à l'heure actuelle, pour le drame qui s'est produit mardi en Suisse.
Quand on en saura davantage, on pourra être en mesure de savoir un peu mieux comment vont être réparties les responsabilités."
M.S : "Il y en a vraiment beaucoup ! En ce qui concerne l'équipement des cars de transport de voyageurs, tous les véhicules doivent être dotés de ceintures de sécurité depuis le dernier trimestre de 1999. Leur port est obligatoire depuis 2003. Au 1er janvier 2012, 80 % des cars étaient équipés.
Tous les véhicules doivent également avoir un dispositif anti-incendie. Il comprend un coupe batterie, des extincteurs, un marteau pic, une boite de premier secours, une lampe autonome et un éclairage des accès.
De plus, la vitesse des autocars est limitée à 100 km/h depuis 1985. Et les moteurs sont bridés à la construction depuis 2005. Les véhicules de plus de 4 tonnes sont également équipés d'un ralentisseur supplémentaire.
Il existe également un système de chronotachygraphie qui enregistre la vitesse, le kilométrage, le temps de conduite, les pauses et les activités annexes à la conduite de tous les autocars.
Depuis le 1er janvier 2010, les véhicules affectés au transport d'enfants sont tous équipés d'un éthylotest anti-démarrage.
Il existe de nombreuses autres normes pour limiter les risques d'accidents mais il est malheureusement impossible de les réduire à néant.
Et nous veillons également à une formation continue des chauffeurs. Ceux-ci ont l'obligation de passer une visite médicale d'aptitude tous les 5 ans et tous les ans à partir de 60 ans. De plus, la médecine du travail doit confirmer cette aptitude au poste de travail tous les 2 ans."
TM.com - Si un agent de voyages a des clients dans un autocar qui subit un accident, comment se répartissent les responsabilités ?
M.S : "L'exercice de la profession de transporteur de voyageurs en autocar implique d'être couvert par une assurance de responsabilité civile et de protection des passagers.
De plus, comme souvent les voyageurs achètent leur trajet par le biais d'une agence, ils sont aussi couverts par l'assurance du vendeur. C'est d'ailleurs la responsabilité de celui qui effectue l'acte d'achat - en l’occurrence l'agence de voyages - qui est impliquée en premier lieu.
Comme il y a, la plupart du temps, une commande entre une agence et un transporteur, les responsabilités se partagent entre ces deux acteurs dans le cas d'un accident causant des dégâts « corporels ».
Pour les accidents de la route, la police ou la gendarmerie doit faire une enquête afin de mettre à jour les circonstances de l'accident. Elles ne sont pas connues, à l'heure actuelle, pour le drame qui s'est produit mardi en Suisse.
Quand on en saura davantage, on pourra être en mesure de savoir un peu mieux comment vont être réparties les responsabilités."
400 000 enfants transportés en car chaque année
Selon des statistiques de l'UNOSEL et de l'Office national de garantie des séjours et stages linguistiques, chaque année scolaire, 400 000 enfants sont transportés en car. Le nombre de voyages scolaires pour lequel un transport en autocar est effectué s'élève, lui à 9 000 par an.
Il existe 3 000 entreprises ou établissement de transport de voyageurs en France. 65 000 autocars sont en circulation.
Le secteur compte 87 000 salariés dont 70 000 conducteurs. Parmi eux, 26 % sont des femmes. L'âge moyen est de 46 ans et 8 mois.
Il existe 3 000 entreprises ou établissement de transport de voyageurs en France. 65 000 autocars sont en circulation.
Le secteur compte 87 000 salariés dont 70 000 conducteurs. Parmi eux, 26 % sont des femmes. L'âge moyen est de 46 ans et 8 mois.
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source: TourMag
