A la suite de l’annonce du plan de sauvegarde de l’emploi de la compagnie Air Méditerranée, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, exerceront la plus grande vigilance pour que les procédures protectrices des salariés soient effectivement respectées.
Les ministres rappellent qu'ils "veilleront à ce que la compagnie Air Méditerranée respecte la procédure de reclassement des salariés telle que prévue dans la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement."
Celle-ci impose notamment :
- que toute proposition de reclassement soit assortie d’une rémunération équivalente et,
- que, s’agissant des reclassements à l’étranger, l’employeur soit tenu d’interroger au préalable chaque salarié dont il envisage le licenciement, afin de savoir s’il accepte de recevoir des offres de reclassement à l’étranger, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.
Concrètement, aucun salarié ne pourra se voir proposer une offre de reclassement à l’étranger s’il n’en a pas préalablement accepté le principe.
En outre, le décret du 21 novembre 2006 prévoit que les entreprises de transport aérien ayant une base d’exploitation sur le territoire national sont soumises à la législation française du travail.
Dans le cadre du contrôle exercé par les services respectifs des deux ministères (Direction générale du travail et Direction générale de l’aviation civile) sur la conformité de l’activité des compagnies aériennes à la réglementation en vigueur, Xavier Bertrand et Thierry Mariani ont demandé à ce qu’une attention particulière soit portée sur la situation de la filiale grecque de la compagnie Air Méditerranée.
Celle-ci impose notamment :
- que toute proposition de reclassement soit assortie d’une rémunération équivalente et,
- que, s’agissant des reclassements à l’étranger, l’employeur soit tenu d’interroger au préalable chaque salarié dont il envisage le licenciement, afin de savoir s’il accepte de recevoir des offres de reclassement à l’étranger, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.
Concrètement, aucun salarié ne pourra se voir proposer une offre de reclassement à l’étranger s’il n’en a pas préalablement accepté le principe.
En outre, le décret du 21 novembre 2006 prévoit que les entreprises de transport aérien ayant une base d’exploitation sur le territoire national sont soumises à la législation française du travail.
Dans le cadre du contrôle exercé par les services respectifs des deux ministères (Direction générale du travail et Direction générale de l’aviation civile) sur la conformité de l’activité des compagnies aériennes à la réglementation en vigueur, Xavier Bertrand et Thierry Mariani ont demandé à ce qu’une attention particulière soit portée sur la situation de la filiale grecque de la compagnie Air Méditerranée.
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source: TourMag
