En quoi la loi Novelli du 22 juillet 2009 de modernisation des services touristiques a-t-elle modifié les conditions d'accès et d'exercice des métiers liés au tourisme? Mardi 23 février 2012, Laurence Jegouzo, maître de conférence et responsable du Master 2 Droit du tourisme à l’École de Droit de la Sorbonne, a organisé un colloque sur la mise en application de cette loi.
Organisé sous forme de 3 tables rondes, le colloque « Quelles agences de voyages pour l'avenir ?», mettait en présence des représentants des pouvoirs publics avec des élus sénateurs et députés, des professionnels du tourisme et de futurs juristes du secteur.
Emmanuelle Llop, avocate spécialisée et consultante pour TourMaG.com, a rappelé que la France était le seul pays à avoir un Code du Tourisme, un code qui se distingue par sa transversalité : droit des assurances, des responsabilités, droit médical, religieux, des affaires etc.
Elle a souligné combien les juristes étaient des auxiliaires précieux pour les professionnels du tourisme.
Les agences de voyages ont-elles encore un avenir ?
A la tribune, pour en débattre, Marine Casin directeur juridique Smartbox, Guillaume Victor-Thomas président d'Ecotour, Richard Vainopoulos président du réseau Tourcom et Jean-Marc Roze, Secrétaire Général du SNAV.
Deux autres questions ont fait l'objet de débats durant ce colloque : quels enjeux pour la France de la réforme de la classification des hôtels et quel développement tourisme pour l'Outre-Mer ?
C'est aussi sous forme de question qui résume globalement la situation que Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, a ouvert débat : « Quelles agences de voyages pour l'avenir ?».
Il a, au passage, rappelé le succès que laisseront les vacances de neige 2012 en affirmant que sa région n'avait pas connu un tel enneigement depuis... 1978 !
Emmanuelle Llop, avocate spécialisée et consultante pour TourMaG.com, a rappelé que la France était le seul pays à avoir un Code du Tourisme, un code qui se distingue par sa transversalité : droit des assurances, des responsabilités, droit médical, religieux, des affaires etc.
Elle a souligné combien les juristes étaient des auxiliaires précieux pour les professionnels du tourisme.
Les agences de voyages ont-elles encore un avenir ?
A la tribune, pour en débattre, Marine Casin directeur juridique Smartbox, Guillaume Victor-Thomas président d'Ecotour, Richard Vainopoulos président du réseau Tourcom et Jean-Marc Roze, Secrétaire Général du SNAV.
Deux autres questions ont fait l'objet de débats durant ce colloque : quels enjeux pour la France de la réforme de la classification des hôtels et quel développement tourisme pour l'Outre-Mer ?
C'est aussi sous forme de question qui résume globalement la situation que Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, a ouvert débat : « Quelles agences de voyages pour l'avenir ?».
Il a, au passage, rappelé le succès que laisseront les vacances de neige 2012 en affirmant que sa région n'avait pas connu un tel enneigement depuis... 1978 !
Coffrets cadeaux : « c'est l'émetteur qui doit être immatriculé »
De la création d'Atout France à la mise en place des immatriculations, en passant par l'accès élargi aux chèques vacances et aux nouveaux classements des hébergements, la loi Novelli a considérablement simplifié et assoupli les conditions d'accès au métier d'opérateur de voyages.
La loi de 2009 a aussi permis de régulariser de nouveaux acteurs à l'instar des émetteurs de coffrets cadeaux. Ils ont aujourd'hui obligation d'immatriculation avec, entre autres obligations, garantie financière et assurance RCP.
Marine Casin a rappelé la particularité juridique et contractuelle du secteur : « L'émetteur est un apporteur d'affaires pour ses partenaires hôtels et restaurants.
Le distributeur est également transparent en n'ayant jamais de contrat de vente directe avec le client ».
Il reste cependant un vide juridique en matière de garantie financière. A quel moment en effet la garantie des fonds déposés doit-elle être activée dans l'hypothèse d'une faillite de l'émetteur ?
Pour l'APST, elle ne sera mise en application qu'à partir du moment où le bénéficiaire aura concrétisé son « cadeau » en réservant sa prestation.
Pour la juriste de Smartbox, la garantie doit jouer dès l'acte d'achat du coffret cadeau. En matière de distribution, la juriste dit être en conformité avec la Commission Européenne.
« C'est l'émetteur de coffret cadeau qui doit être immatriculé. » Un seul intervenant suffirait face au consommateur.
Dire que Richard Vainopoulos et Jean-Marc Rozé pour le SNAV font front pour faire valoir le point de vue de l'APST est peu dire...
La loi de 2009 a aussi permis de régulariser de nouveaux acteurs à l'instar des émetteurs de coffrets cadeaux. Ils ont aujourd'hui obligation d'immatriculation avec, entre autres obligations, garantie financière et assurance RCP.
Marine Casin a rappelé la particularité juridique et contractuelle du secteur : « L'émetteur est un apporteur d'affaires pour ses partenaires hôtels et restaurants.
Le distributeur est également transparent en n'ayant jamais de contrat de vente directe avec le client ».
Il reste cependant un vide juridique en matière de garantie financière. A quel moment en effet la garantie des fonds déposés doit-elle être activée dans l'hypothèse d'une faillite de l'émetteur ?
Pour l'APST, elle ne sera mise en application qu'à partir du moment où le bénéficiaire aura concrétisé son « cadeau » en réservant sa prestation.
Pour la juriste de Smartbox, la garantie doit jouer dès l'acte d'achat du coffret cadeau. En matière de distribution, la juriste dit être en conformité avec la Commission Européenne.
« C'est l'émetteur de coffret cadeau qui doit être immatriculé. » Un seul intervenant suffirait face au consommateur.
Dire que Richard Vainopoulos et Jean-Marc Rozé pour le SNAV font front pour faire valoir le point de vue de l'APST est peu dire...
Les « apporteurs d'affaires » absents du cadre juridique
Jean-Marc Rozé a mis l'accent sur le développement de nouveaux intermédiaires qui officient sans immatriculations, sans local, sans charge, sans garantie ou assurances.
Il vise ainsi les auto-entrepreneurs, courtiers, conseillers, apporteurs d'affaires et autres agents commerciaux qui peuvent créer des sites sans cadre réglementaire.Â
« Le problème s'amplifie. Il s'agit souvent de personnes qui ont travaillé dans le tourisme et qui souhaitent se mettre à leur compte. Mais ils travaillent sans véritable statut, sans même savoir qu'ils sont dans l'illégalité.
Il y a danger pour le consommateur si, sur conseil de l'intermédiaire il paie directement ses prestataires à destination... Nous avons beaucoup de mal à faire fermer des sites. »
A la question de savoir, enfin, si les agents de voyages avaient un avenir, une réponse sans détour fut donnée par Guillaume Victor-Thomas directeur général d'Ecotour, pionnier du tourisme en ligne, et Richard Vainopoulos, président du réseau Tourcom.
C'est un oui, franc et massif à certaines conditions : que l'agence physique utilise l'internet et que le pure player fasse appel à l'agence de proximité en sachant de part et d'autre être réactif, disponible, anticiper les tendances et les besoins des clients, connaître les produits...
Le succès de demain sera-t-il la fusion des genres ?
Il vise ainsi les auto-entrepreneurs, courtiers, conseillers, apporteurs d'affaires et autres agents commerciaux qui peuvent créer des sites sans cadre réglementaire.Â
« Le problème s'amplifie. Il s'agit souvent de personnes qui ont travaillé dans le tourisme et qui souhaitent se mettre à leur compte. Mais ils travaillent sans véritable statut, sans même savoir qu'ils sont dans l'illégalité.
Il y a danger pour le consommateur si, sur conseil de l'intermédiaire il paie directement ses prestataires à destination... Nous avons beaucoup de mal à faire fermer des sites. »
A la question de savoir, enfin, si les agents de voyages avaient un avenir, une réponse sans détour fut donnée par Guillaume Victor-Thomas directeur général d'Ecotour, pionnier du tourisme en ligne, et Richard Vainopoulos, président du réseau Tourcom.
C'est un oui, franc et massif à certaines conditions : que l'agence physique utilise l'internet et que le pure player fasse appel à l'agence de proximité en sachant de part et d'autre être réactif, disponible, anticiper les tendances et les besoins des clients, connaître les produits...
Le succès de demain sera-t-il la fusion des genres ?
Association des juristes de tourisme
Elle regroupe les élèves et anciens élèves du master II Droit du Tourisme de Paris 1, Panthéon-Sorbonne.
Créée en 2001, sous l'impulsion de sa directrice Laurence Jégouzo, il est la première et unique formation en droit relative au tourisme et ceci en France comme à l'étranger.
Le but premier de ce diplôme est de former des juristes spécialisés en tourisme avec des compétences et des connaissances élargies.
La promotion 2011/2012 réunit 25 étudiants venant de France mais aussi de Thaïlande, de Chine, du Canada.... Certains étudiants sont toujours à la recherche d'un stage de 3 à 6 mois à partir de mars.
Contact : Laurence Jegouzo, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 12 place du Panthéon 75005 Paris.
Créée en 2001, sous l'impulsion de sa directrice Laurence Jégouzo, il est la première et unique formation en droit relative au tourisme et ceci en France comme à l'étranger.
Le but premier de ce diplôme est de former des juristes spécialisés en tourisme avec des compétences et des connaissances élargies.
La promotion 2011/2012 réunit 25 étudiants venant de France mais aussi de Thaïlande, de Chine, du Canada.... Certains étudiants sont toujours à la recherche d'un stage de 3 à 6 mois à partir de mars.
Contact : Laurence Jegouzo, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 12 place du Panthéon 75005 Paris.
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source: TourMag
