Deux semaines après l'accident du Concordia, près de l'île du Giglio, en Italie, Costa Croisières annonce qu'elle proposera à chaque passager la somme de 11 000 euros de forfait indemnités, pour le préjudice moral subi. Et ce, en plus des frais de remboursement directs (croisière, effets personnels perdus, frais d'acheminement, etc). Les agences auront accès, au plus tard lundi 30 janvier 2012, au formulaire de remboursement pour leurs clients. Mais que faire si les clients refusent la somme et souhaitent intenter une action en justice ? Éléments de réponse avec TourMaG.com.
De nombreuses spéculations circulaient sur le montant des indemnités qui seraient proposées par Costa Croisières aux rescapés de l'accident du Concordia, le 13 janvier 2012.
Vendredi 27 janvier, le groupe annonce la somme de 11 000 euros par passager, pour le préjudice moral subi, à titre d’indemnités afin de "couvrir les dommages matériels et immatériels, incluant la perte des bagages et des effets personnels ainsi que les préjudices psychologiques, le stress et la perte de jouissance des vacances prévues", indique la compagnie dans un communiqué.
Et ce, en plus du remboursement des frais matériels, tels que le voyage, les frais à bord, les frais d'acheminement et de réacheminement, les effets personnels et l'évaluation du contenu des coffres qui ne pourront pas être restitués à leur propriétaire. (Concordia : Costa Croisières veut accompagner les passagers ).
D'ici à lundi 30 janvier, les agents de voyages recevront de la part de la compagnie "des informations leur permettant d'accéder au formulaire de remboursement", selon un porte-parole de Costa France.
Celui-ci rappelle également qu'à tout moment, les agents peuvent obtenir des informations auprès de leurs interlocuteurs habituels.
Cependant, la somme de 11 000 euros résultant d'un accord entre la compagnie Costa Crociere, propriétaire du navire, et un groupement italien d'associations de consommateurs ne fait pas l'unanimité parmi les collectifs de victimes.
Sur les 3 000 passagers de 60 pays concernés, dont quelque 900 Italiens, l'Adoc (une des associations de consommateurs italiens qui ont négocié) estime "qu'environ 85% d'entre eux vont adhérer à cet accord", selon l'AFP.
Pour les clients qui refuseraient l'accord, les agences de voyages doivent se préparer à des retours, même si Costa Croisières a déclaré "assumer ses responsabilités, tant sur la partie civile que pénale".
Sachez que dans tous les cas, les contrats passés avec la compagnie émanant de Costa France, c'est le droit français qui s'applique.
Vendredi 27 janvier, le groupe annonce la somme de 11 000 euros par passager, pour le préjudice moral subi, à titre d’indemnités afin de "couvrir les dommages matériels et immatériels, incluant la perte des bagages et des effets personnels ainsi que les préjudices psychologiques, le stress et la perte de jouissance des vacances prévues", indique la compagnie dans un communiqué.
Et ce, en plus du remboursement des frais matériels, tels que le voyage, les frais à bord, les frais d'acheminement et de réacheminement, les effets personnels et l'évaluation du contenu des coffres qui ne pourront pas être restitués à leur propriétaire. (Concordia : Costa Croisières veut accompagner les passagers ).
D'ici à lundi 30 janvier, les agents de voyages recevront de la part de la compagnie "des informations leur permettant d'accéder au formulaire de remboursement", selon un porte-parole de Costa France.
Celui-ci rappelle également qu'à tout moment, les agents peuvent obtenir des informations auprès de leurs interlocuteurs habituels.
Cependant, la somme de 11 000 euros résultant d'un accord entre la compagnie Costa Crociere, propriétaire du navire, et un groupement italien d'associations de consommateurs ne fait pas l'unanimité parmi les collectifs de victimes.
Sur les 3 000 passagers de 60 pays concernés, dont quelque 900 Italiens, l'Adoc (une des associations de consommateurs italiens qui ont négocié) estime "qu'environ 85% d'entre eux vont adhérer à cet accord", selon l'AFP.
Pour les clients qui refuseraient l'accord, les agences de voyages doivent se préparer à des retours, même si Costa Croisières a déclaré "assumer ses responsabilités, tant sur la partie civile que pénale".
Sachez que dans tous les cas, les contrats passés avec la compagnie émanant de Costa France, c'est le droit français qui s'applique.
Que faire en cas de recours en justice ? Les réponses de Me E. Llop
TourMaG.com - En cas de recours en justice, l'agence peut-elle être responsable d'un point de vue pénal ?
Me Emmanuelle Llop : "Le droit pénal est très strict : pour qu'une action soit suivie, l'infraction ou le délit commis doit exister dans le code pénal, il doit impliquer un élément matériel prouvant qu'il a été commis et un élément intentionnel ou un auteur.
En règle générale, au pénal, les victimes poursuivent l'auteur des faits, ici l'armateur Costa Croisières.
D'ailleurs, il me semble que toutes les plaintes ou intentions de plaintes ont été directement posées à l'encontre de la compagnie, que ce soit en France, en Italie, aux États-Unis ou ailleurs.
Cela ne vient pas à l'idée de poursuivre l'agence de voyages, même si elle a vendu un voyage à forfait. Ce serait une perte de temps pour les familles ou les rescapés, d'autant plus que Costa assume l'action."
TourMaG.com - Quelle est la responsabilité civile de l'agence ?
Me Llop : "La croisière est considérée comme un voyage à forfait, car elle inclut un pré-achemiment, une réservation d'hôtel, etc.
L'agence est donc responsable vis-à -vis de ses clients, selon le Code du Tourisme et peut être poursuivie pour réparation du préjudice et remboursement.
Les clients peuvent invoquer la "mauvaise exécution du forfait" stipulée par l'article L211 - 16 du Code du tourisme. Mais je rappelle que dans ce cas précis, Costa a pris les devants en proposant le remboursement."
TourMaG.com - Néanmoins, les clients peuvent se retourner contre leur agence...
Me Llop : "Oui, s'ils estiment qu'il y a eu un préjudice moral, ils peuvent aller au civil, dans ce cas précis devant le Tribunal de Grande Instance, au vu des montants -supérieurs à 10 000 euros- qui vont être réclamés."
TourMaG.com - De quel recours dispose alors l'agence ?
Me Llop : "Si l'agence et assignée en justice par un client, il y a 2 possibilités : soit Costa Croisières intervient volontairement, soit l'agence peut se retourner à son tour contre son prestataire, en invoquant ce même article L211 - 16 en "recours de garantie". Ce qui permettra de faire intervenir l'armateur dans le même procès.
Mais je pense que Costa ne fera aucune difficulté pour garantir l'agence. Comme je le dis souvent, l'agence est responsable sur le papier, mais pas coupable. Et dans ce cas précis, on ne sait toujours pas qui est coupable."
TourMaG.com - Pensez-vous que l'on puisse parler de force majeure ?
Me Llop : La force majeure c'est un tsunami ou un tremblement de terre, c'est un événement qui échappe à l'homme, qui anéantit tout. Ici, l'enquête est loin d'être finie, mais le rocher qui a heurté le navire était visible sur les instruments de bord."
Me Emmanuelle Llop : "Le droit pénal est très strict : pour qu'une action soit suivie, l'infraction ou le délit commis doit exister dans le code pénal, il doit impliquer un élément matériel prouvant qu'il a été commis et un élément intentionnel ou un auteur.
En règle générale, au pénal, les victimes poursuivent l'auteur des faits, ici l'armateur Costa Croisières.
D'ailleurs, il me semble que toutes les plaintes ou intentions de plaintes ont été directement posées à l'encontre de la compagnie, que ce soit en France, en Italie, aux États-Unis ou ailleurs.
Cela ne vient pas à l'idée de poursuivre l'agence de voyages, même si elle a vendu un voyage à forfait. Ce serait une perte de temps pour les familles ou les rescapés, d'autant plus que Costa assume l'action."
TourMaG.com - Quelle est la responsabilité civile de l'agence ?
Me Llop : "La croisière est considérée comme un voyage à forfait, car elle inclut un pré-achemiment, une réservation d'hôtel, etc.
L'agence est donc responsable vis-à -vis de ses clients, selon le Code du Tourisme et peut être poursuivie pour réparation du préjudice et remboursement.
Les clients peuvent invoquer la "mauvaise exécution du forfait" stipulée par l'article L211 - 16 du Code du tourisme. Mais je rappelle que dans ce cas précis, Costa a pris les devants en proposant le remboursement."
TourMaG.com - Néanmoins, les clients peuvent se retourner contre leur agence...
Me Llop : "Oui, s'ils estiment qu'il y a eu un préjudice moral, ils peuvent aller au civil, dans ce cas précis devant le Tribunal de Grande Instance, au vu des montants -supérieurs à 10 000 euros- qui vont être réclamés."
TourMaG.com - De quel recours dispose alors l'agence ?
Me Llop : "Si l'agence et assignée en justice par un client, il y a 2 possibilités : soit Costa Croisières intervient volontairement, soit l'agence peut se retourner à son tour contre son prestataire, en invoquant ce même article L211 - 16 en "recours de garantie". Ce qui permettra de faire intervenir l'armateur dans le même procès.
Mais je pense que Costa ne fera aucune difficulté pour garantir l'agence. Comme je le dis souvent, l'agence est responsable sur le papier, mais pas coupable. Et dans ce cas précis, on ne sait toujours pas qui est coupable."
TourMaG.com - Pensez-vous que l'on puisse parler de force majeure ?
Me Llop : La force majeure c'est un tsunami ou un tremblement de terre, c'est un événement qui échappe à l'homme, qui anéantit tout. Ici, l'enquête est loin d'être finie, mais le rocher qui a heurté le navire était visible sur les instruments de bord."
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source: TourMag
