Quatre ans après la plainte initiale de Marsans contre le réseau Thomas Cook qui avait modifié unilatéralement les relations commerciales qui les liaient, le Tribunal de Commerce de Nanterre vient d’estimer que tous les torts sont portés par le distributeur et il nomme un expert pour déterminer, dans un délai de six mois maximum, le montant des dommages-intérêts qui iront au liquidateur du TO.
Non, Thomas Cook n’a pas le droit de faire n’importe quoi avec les accords commerciaux.
C’est ce qu’a décidé le Tribunal de commerce de Nanterre en décembre dernier dans l’affaire opposant Marsans au réseau de distribution.
Petit retour en arrière : l’affaire remonte à 2008, lorsque Thomas Cook avait décidé unilatéralement que les relations commerciales reposant sur un accord de 2004, n’avaient plus cours et qu’il fallait retourner à un contrat précédent, celui de 2002.
Et pour cause. Calculé sur l’accord de 2002, le montant des commissions devenait soudainement beaucoup plus rémunérateur !
Sur les trois années précédentes,le montant du « rappel » , pour Marsans avait été estimé par le distributeur à 366 675,88 euros.
Bruno Gallois, le patron de Marsans avait trouvé le principe un peu trop rude et il avait décidé de porter l’affaire devant la justice.
Il s’en était suivi immédiatement une réaction violente chez Thomas Cook avec rupture unilatérale du contrat et, en retour, une plainte de Thomas Cook au même tribunal de commerce de Nanterre.
C’est ce qu’a décidé le Tribunal de commerce de Nanterre en décembre dernier dans l’affaire opposant Marsans au réseau de distribution.
Petit retour en arrière : l’affaire remonte à 2008, lorsque Thomas Cook avait décidé unilatéralement que les relations commerciales reposant sur un accord de 2004, n’avaient plus cours et qu’il fallait retourner à un contrat précédent, celui de 2002.
Et pour cause. Calculé sur l’accord de 2002, le montant des commissions devenait soudainement beaucoup plus rémunérateur !
Sur les trois années précédentes,le montant du « rappel » , pour Marsans avait été estimé par le distributeur à 366 675,88 euros.
Bruno Gallois, le patron de Marsans avait trouvé le principe un peu trop rude et il avait décidé de porter l’affaire devant la justice.
Il s’en était suivi immédiatement une réaction violente chez Thomas Cook avec rupture unilatérale du contrat et, en retour, une plainte de Thomas Cook au même tribunal de commerce de Nanterre.
Inscription d'une créance de 466 999,88 euros
Pour Marsans, le déréférencement avait été lourd de conséquences. Le réseau Thomas Cook écoulait 12% de la production du spécialiste de l’Amérique latine.
Difficile de trouver du jour au lendemain un canal de distribution alternatif alors que les engagements aériens et hôteliers du tour-opérateur étaient, eux, maintenus…
Thomas Cook a-t-il provoqué la chute de Marsans ? Difficile à dire. Il aura tout au moins précipité les événements.
Bruno Gallois avait estimé le manque à gagner de cette rupture à trois millions d’euros et il avait réclamé 10 millions d’euros à Thomas Cook pour le préjudice subi.
Après quatre années d’instruction et la reprise du dossier, après la faillite de Marsans, par le liquidateur, Maître Gorrias, le tribunal de Commerce de Nanterre vient de trancher, sur le fond.
Il déboute Thomas Cook qui avait ordonné l'inscription d'une créance de 466 999,88 euros sur la liste des créances établie par Maitre Gorrias au moment de la liquidation de Marsans.
Difficile de trouver du jour au lendemain un canal de distribution alternatif alors que les engagements aériens et hôteliers du tour-opérateur étaient, eux, maintenus…
Thomas Cook a-t-il provoqué la chute de Marsans ? Difficile à dire. Il aura tout au moins précipité les événements.
Bruno Gallois avait estimé le manque à gagner de cette rupture à trois millions d’euros et il avait réclamé 10 millions d’euros à Thomas Cook pour le préjudice subi.
Après quatre années d’instruction et la reprise du dossier, après la faillite de Marsans, par le liquidateur, Maître Gorrias, le tribunal de Commerce de Nanterre vient de trancher, sur le fond.
Il déboute Thomas Cook qui avait ordonné l'inscription d'une créance de 466 999,88 euros sur la liste des créances établie par Maitre Gorrias au moment de la liquidation de Marsans.
Nomination d’un expert pour évaluer le montant du préjudice
Le jugement du 7 décembre dernier intègre la nomination d’un expert chargé d’évaluer le montant du préjudice que Thomas Cook aura à verser au liquidateur.
Cet expert, fort de divers documents qui lui seront remis par le liquidateur, rendra ses conclusions dans un délai maximum de six mois…
Bruno Gallois et ses anciens collaborateurs peuvent donc avoir la maigre satisfaction, quatre ans après les faits, de voir que justice est faite. Dura lex, sed lex.
On peut néanmoins se poser la question : un mauvais arrangement ne vaut-il pas mieux qu’un bon procès qui a pour effet de rompre une relation commerciale ?
De source bien informée, Marsans n’aurait pas été, à l’époque, le seul fournisseur à qui Thomas Cook aurait réclamé des arriérés. Si c’est vraiment le cas, ils auraient donc tous choisi la solution du « mauvais arrangement »...
Comme ce fut le cas l’été dernier lorsque Thomas Cook s’était arrogé une petite augmentation de rémunération chez certains fournisseurs…
Cet expert, fort de divers documents qui lui seront remis par le liquidateur, rendra ses conclusions dans un délai maximum de six mois…
Bruno Gallois et ses anciens collaborateurs peuvent donc avoir la maigre satisfaction, quatre ans après les faits, de voir que justice est faite. Dura lex, sed lex.
On peut néanmoins se poser la question : un mauvais arrangement ne vaut-il pas mieux qu’un bon procès qui a pour effet de rompre une relation commerciale ?
De source bien informée, Marsans n’aurait pas été, à l’époque, le seul fournisseur à qui Thomas Cook aurait réclamé des arriérés. Si c’est vraiment le cas, ils auraient donc tous choisi la solution du « mauvais arrangement »...
Comme ce fut le cas l’été dernier lorsque Thomas Cook s’était arrogé une petite augmentation de rémunération chez certains fournisseurs…
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source: TourMag
