Le SNPNC publie un communiqué pour condamner le texte déposé à l'assemblée par le député UMP, Eric Diard. Selon le syndicat, cette proposition de loi est anticonstitutionnelle.
Dans un communiqué publié jeudi 22 décembre 2011, Le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial (SNPNC) condamne la proposition de loi du député UMP Eric Diard, déposé à la fin du mois de novembre 2011 à l'Assemblée Nationale.
Ce texte vise notamment à imposer un dispositif qui prévoit l'obligation pour chaque salarié de se déclarer gréviste au moins 48 heures avant le début du mouvement.
Selon le SNPNC, cela constitue « une régression de notre Droit Constitutionnel et Social ».
Pour le syndicat, le texte n'a aucune validité juridique en raison « de la forme juridique de l'ensemble des compagnies aériennes françaises, désormais toutes sociétés privées. »
Les représentants des personnels navigants s'inquiètent également d'un possible « fichage des salariés grévistes par l'employeur » et d'une tentative de l'État de neutraliser l'impact d'une éventuelle grève.
Ce texte vise notamment à imposer un dispositif qui prévoit l'obligation pour chaque salarié de se déclarer gréviste au moins 48 heures avant le début du mouvement.
Selon le SNPNC, cela constitue « une régression de notre Droit Constitutionnel et Social ».
Pour le syndicat, le texte n'a aucune validité juridique en raison « de la forme juridique de l'ensemble des compagnies aériennes françaises, désormais toutes sociétés privées. »
Les représentants des personnels navigants s'inquiètent également d'un possible « fichage des salariés grévistes par l'employeur » et d'une tentative de l'État de neutraliser l'impact d'une éventuelle grève.
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source: TourMag
