La promotion 2012 du Master II Droit du tourisme de l'Université Paris 1 vient de consacrer un débat à la gestion de crise et de la sécurité des touristes français à l'étranger. Le « Printemps arabe » et les inondations de Bangkok ont été pris en exemple. En filigrane : le cas de force majeure. S'il ne se définit pas dans les textes, il est au cœur de bon nombre de litiges opposant les consommateurs aux professionnels, litiges que le très attendu médiateur tourisme sera amené à résoudre.
Les futurs juristes qui se spécialisent dans le tourisme organisent quatre fois par an des petits déjeuners-débats animés par leur directrice Laurence Jegouzo.
Aux côtés de cette dernière, et comme co-animatrice, Emmanuelle Llop avocate spécialiste du secteur.
L'intervenant du débat qui s'est déroulé cette semaine à Paris 1 Panthéon-Sorbonne : René-Marc Chikli, président du CETO.
Un grand absent, Marc Fonbaustier, sous-directeur chargé du Centre de crise du Ministère des Affaires Étrangères retenu au Quai d'Orsay pour raison... de crise en Syrie, et de convocation de l'Ambassadeur de France en poste à Damas.
Aux côtés de cette dernière, et comme co-animatrice, Emmanuelle Llop avocate spécialiste du secteur.
L'intervenant du débat qui s'est déroulé cette semaine à Paris 1 Panthéon-Sorbonne : René-Marc Chikli, président du CETO.
Un grand absent, Marc Fonbaustier, sous-directeur chargé du Centre de crise du Ministère des Affaires Étrangères retenu au Quai d'Orsay pour raison... de crise en Syrie, et de convocation de l'Ambassadeur de France en poste à Damas.
L'imprévisibilité du « Printemps arabe »
Selon Emmanuelle Llop, l'imprévisibilité qui caractérise le cas de force majeure pourrait s’appliquer à la Tunisie.
Qui pouvait en effet imaginer cette révolution du 14 janvier 2011 et la fuite précipitée de Ben Ali ?
Les révolutions qui ont suivi en Égypte, en Libye, en Syrie ont-elles eu un caractère d'imprévisibilité ?
Les juristes vous diront que dans ces pays, ce serait beaucoup plus discutable. Et que dire aussi des dommages « collatéraux » d'un pays comme la Jordanie, touché de plein fouet par les révolutions voisines, alors que chez lui le calme régnait, sans problème.
Qui pouvait en effet imaginer cette révolution du 14 janvier 2011 et la fuite précipitée de Ben Ali ?
Les révolutions qui ont suivi en Égypte, en Libye, en Syrie ont-elles eu un caractère d'imprévisibilité ?
Les juristes vous diront que dans ces pays, ce serait beaucoup plus discutable. Et que dire aussi des dommages « collatéraux » d'un pays comme la Jordanie, touché de plein fouet par les révolutions voisines, alors que chez lui le calme régnait, sans problème.
Des décharges « qui ne valent pas grand chose »
« Dans la majorité des crises, nous observons un important décalage entre la perception qu'en font les clients à destination et ce qu'en montrent les médias en France » a fait remarquer René-Marc Chikli.
Il a pris en exemple les seniors en longs séjours à Djerba et Zarzis, dans le sud tunisien. Au plus fort de la révolution du 14 janvier, ils refusaient de quitter le club de vacances où ils se trouvaient bien et en bonne sécurité.
A ces derniers, les tour-opérateurs avait fait signer des décharges qui, reconnaissent les juristes, « ne valent pas grand chose devant les tribunaux ».
Aux autres, aux rapatriés d'urgence, les TO ont remboursé les prestations non consommées sans dommages et intérêts et pris à leur entière charge le coût des charters venant à vide pour effectuer les rapatriements.
Aux clients qui n'ont pu partir l'option des reports d'une année sans frais donnant la possibilité de repartir durant les vacances scolaires a été globalement bien acceptée.
Quant aux dossiers des clients qui demandaient et demandent encore le remboursement de leur voyage, ils seront certainement en bonne place sur le bureau du médiateur tourisme.
Il a pris en exemple les seniors en longs séjours à Djerba et Zarzis, dans le sud tunisien. Au plus fort de la révolution du 14 janvier, ils refusaient de quitter le club de vacances où ils se trouvaient bien et en bonne sécurité.
A ces derniers, les tour-opérateurs avait fait signer des décharges qui, reconnaissent les juristes, « ne valent pas grand chose devant les tribunaux ».
Aux autres, aux rapatriés d'urgence, les TO ont remboursé les prestations non consommées sans dommages et intérêts et pris à leur entière charge le coût des charters venant à vide pour effectuer les rapatriements.
Aux clients qui n'ont pu partir l'option des reports d'une année sans frais donnant la possibilité de repartir durant les vacances scolaires a été globalement bien acceptée.
Quant aux dossiers des clients qui demandaient et demandent encore le remboursement de leur voyage, ils seront certainement en bonne place sur le bureau du médiateur tourisme.
Voie diplomatique ou professionnelle ?
La gestion de crise exige des contacts fiables à destination et de la réactivité.
Pour le Ministère des Affaires Étrangères, les informations du site « Conseils aux voyageurs » seront diplomatiques et... « autres ! ».
Pour le CETO, l'information accessible sur son site SIS (Système Information Sécurité) émanera des professionnels à destination, agences réceptives pour l'essentiel avec l'avantage d'avoir une réelle traçabilité des clients.
« Recouper l'ensemble des sources d'informations pour se faire sa propre idée » c'est le conseil frappé au coin du bon sens délivré par l'avocate Emmanuelle Llop.
Prochain débat consacré aux contrefaçons : le 13 décembre 2011.
Pour le Ministère des Affaires Étrangères, les informations du site « Conseils aux voyageurs » seront diplomatiques et... « autres ! ».
Pour le CETO, l'information accessible sur son site SIS (Système Information Sécurité) émanera des professionnels à destination, agences réceptives pour l'essentiel avec l'avantage d'avoir une réelle traçabilité des clients.
« Recouper l'ensemble des sources d'informations pour se faire sa propre idée » c'est le conseil frappé au coin du bon sens délivré par l'avocate Emmanuelle Llop.
Prochain débat consacré aux contrefaçons : le 13 décembre 2011.
Le programme universitaire suivi par les futurs juristes spécialisés dans le tourisme sont proches des préoccupations des professionnels (Contrats, fiscalité, droit public et international).
L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne recherche des possibilités de stages (de début mars à fin juin 2012) pour les 20 étudiants de sa promotion 2012.
Contact : [email protected]
L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne recherche des possibilités de stages (de début mars à fin juin 2012) pour les 20 étudiants de sa promotion 2012.
Contact : [email protected]
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source: TourMag
