Le tribunal de Bobigny doit rendre, cette semaine, ses conclusions à la suite de la plainte de l'URSSAF, THS, la CRPN, le SNPL et j'en passe, des pilotes français de Netjets travaillant sous contrats britanniques. Cityjet, la filiale irlandaise d’Air France et la low cost Ryanair sont, elles aussi convoquées devant les tribunaux français pour emplois illicites dans les semaines qui viennent.
La filiale irlandaise d’Air France fait à nouveau parler d’elle avec le mouvement de grève déclenché vendredi dernier par les PNC français travaillant pour Cityjet.
Mais la plainte des PNC français de Cityjet ne date pas d’hier.
A l’image de Ryanair, le groupe franco-néerlandais emploie les PNC français de cette filiale avec des contrats de travail irlandais dont les charges sociales sont nettement moins élevées que les charges françaises…
Et comme Ryanair, Cityjet n’opère qu’une partie très minoritaire de ses vols au départ de Dublin. En fait, trois destinations seulement : Luxembourg, Pau et Londres.
C’est à London City que la grande majorité des vols sont opérés puisque la compagnie irlandaise y contrôle 55% des slots.
Mais la plainte des PNC français de Cityjet ne date pas d’hier.
A l’image de Ryanair, le groupe franco-néerlandais emploie les PNC français de cette filiale avec des contrats de travail irlandais dont les charges sociales sont nettement moins élevées que les charges françaises…
Et comme Ryanair, Cityjet n’opère qu’une partie très minoritaire de ses vols au départ de Dublin. En fait, trois destinations seulement : Luxembourg, Pau et Londres.
C’est à London City que la grande majorité des vols sont opérés puisque la compagnie irlandaise y contrôle 55% des slots.
Cityjet : le mouvement de grève est une piqûre de rappel
La France représente près d’un quart des vols avec les dessertes d’Orly, Pau, Nantes et Brive ainsi que quelques lignes saisonnières…
Le mouvement social des PNC de Cityjet qui se déclenche au moment où Jean-Cyril Spinetta reprend une mission exécutive dans le groupe Air France/KLM est juste une piqûre de rappel.
L’affaire des contrats de travail irlandais a en effet déjà été portée en justice, devant les prud’hommes.
Mais c’est au pénal qu’elle devrait être examinée le 1er décembre prochain.
En attendant, après la condamnation d’Easyjet, d’autres dossiers portant sur le même thème des contrats de travail étrangers pour des employés français travaillant en France vont être examinés par les tribunaux français.
Le mouvement social des PNC de Cityjet qui se déclenche au moment où Jean-Cyril Spinetta reprend une mission exécutive dans le groupe Air France/KLM est juste une piqûre de rappel.
L’affaire des contrats de travail irlandais a en effet déjà été portée en justice, devant les prud’hommes.
Mais c’est au pénal qu’elle devrait être examinée le 1er décembre prochain.
En attendant, après la condamnation d’Easyjet, d’autres dossiers portant sur le même thème des contrats de travail étrangers pour des employés français travaillant en France vont être examinés par les tribunaux français.
A venir le dossier Netjets et Ryanair
Il y aura d’abord le dossier des pilotes de Netjets, la compagnie d’aviation d’affaires dont on attend le jugement du tribunal de Bobigny cette semaine.
Au cours de l’audience du 23 juin dernier, le dossier des pilotes français sous contrats britanniques a été plaidé. THS et le SCARA réclament 120 000 euros de dommages et intérêts à Netjets tandis que l’URSSAF et la CRPN réclament 12 millions d’euros.
Il y aura ensuite la plainte pour travail dissimulé et emplois illicites instruite par le procureur du tribunal d’Aix en Provence à propos de la base marseillaise de Ryanair.
Le dossier est désormais bouclé par le procureur et une audience de plaidoirie est prévue en décembre.
Ryanair attend de son côté une décision de la Cour de Justice européenne sur cette affaire. Et elle trouve le temps long…
Au cours de l’audience du 23 juin dernier, le dossier des pilotes français sous contrats britanniques a été plaidé. THS et le SCARA réclament 120 000 euros de dommages et intérêts à Netjets tandis que l’URSSAF et la CRPN réclament 12 millions d’euros.
Il y aura ensuite la plainte pour travail dissimulé et emplois illicites instruite par le procureur du tribunal d’Aix en Provence à propos de la base marseillaise de Ryanair.
Le dossier est désormais bouclé par le procureur et une audience de plaidoirie est prévue en décembre.
Ryanair attend de son côté une décision de la Cour de Justice européenne sur cette affaire. Et elle trouve le temps long…
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source: TourMag
