Le taux de TVA à 5,5% contre 19,6% auparavant dans la restauration sur place est entré en vigueur le 1er juillet. Cette mesure-phare de la loi sur le tourisme adoptée le 23 juin dernier par l’Assemblée nationale, qui était déjà en vigueur pour la restauration à emporter, ne concerne pas les boissons alcoolisées.
En contrepartie de cette baisse de TVA, qui va soulager la trésorerie des restaurateurs de l’Hexagone, les représentants de la profession se sont engagés à une baisse des prix qui devrait atteindre 11,8% sur une série de produits dans la restauration traditionnelle et à la création de 40.000 emplois en deux ans.
Ces engagements ont été pris dans le cadre d'un "contrat d'avenir" signé le 28 mars dernier lors des états généraux de la restauration entre l'Etat et les représentants du secteur.
Le texte appelé « loi Novelli», au nom d’Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, met également en place une nouvelle Agence de développement touristique, "Atout France", chargée de la régulation du secteur qui était assurée jusqu'ici par l'Etat.
Autre mesure importante de la loi "de développement et de modernisation des services touristiques": la refonte du classement hôtelier et l'adoption d'une cinquième étoile, pour aligner la France sur la concurrence internationale. Enfin, l'accès aux chèques-vacances a été facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employés n'ayant plus à présenter leur avis d'imposition pour pouvoir en bénéficier.
En contrepartie de cette baisse de TVA, qui va soulager la trésorerie des restaurateurs de l’Hexagone, les représentants de la profession se sont engagés à une baisse des prix qui devrait atteindre 11,8% sur une série de produits dans la restauration traditionnelle et à la création de 40.000 emplois en deux ans.
Ces engagements ont été pris dans le cadre d'un "contrat d'avenir" signé le 28 mars dernier lors des états généraux de la restauration entre l'Etat et les représentants du secteur.
Le texte appelé « loi Novelli», au nom d’Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, met également en place une nouvelle Agence de développement touristique, "Atout France", chargée de la régulation du secteur qui était assurée jusqu'ici par l'Etat.
Autre mesure importante de la loi "de développement et de modernisation des services touristiques": la refonte du classement hôtelier et l'adoption d'une cinquième étoile, pour aligner la France sur la concurrence internationale. Enfin, l'accès aux chèques-vacances a été facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employés n'ayant plus à présenter leur avis d'imposition pour pouvoir en bénéficier.