Jeudi 13 octobre 2011, la Cour Européenne de Justice a fait jurisprudence d'une demande introduite en Espagne par 7 passagers d'un vol d'Air France, en septembre 2008. Après avoir rebroussé chemin suite à un problème technique peu après le décollage de Paris, le vol a été considéré comme "annulé", leur donnant ainsi droit à réparation et à une indemnisation.
La demande en justice de 7 passagers d'un vol d’Air France Paris - Vigo contraint de rebrousser chemin, en septembre 2008, à cause d'un problème technique peu après son décollage, a entrainé la création d'une nouvelle jurisprudence au niveau européen.
En effet, la Cour européenne de Justice (CEJ), appelée à statuer sur la demande a rendu public, jeudi 13 octobre 2011, un arrêt qui considère comme "une annulation le cas où un avion a décollé, mais, pour quelque raison que ce soit, a été contraint de retourner à l'aéroport de départ où ses passagers ont été transférés sur d'autres vols".
Il concerne toutes les compagnies européennes.
Par conséquent, Air France doit rembourser aux passagers le billet d’avion ou le réacheminement vers la destination finale, mais aussi la prise en charge des frais de transfert entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu, les frais de restauration, d'hébergement et de communication.
En effet, la Cour européenne de Justice (CEJ), appelée à statuer sur la demande a rendu public, jeudi 13 octobre 2011, un arrêt qui considère comme "une annulation le cas où un avion a décollé, mais, pour quelque raison que ce soit, a été contraint de retourner à l'aéroport de départ où ses passagers ont été transférés sur d'autres vols".
Il concerne toutes les compagnies européennes.
Par conséquent, Air France doit rembourser aux passagers le billet d’avion ou le réacheminement vers la destination finale, mais aussi la prise en charge des frais de transfert entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu, les frais de restauration, d'hébergement et de communication.
La Cour a par ailleurs estimé que les passagers avaient droit à une indemnisation complémentaire du fait d'un préjudice moral subi suite à la non exécution du contrat de transport aérien.
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source: TourMag
