Suite au dépôt de bilan de Rêves en Cadeau, les clients de Nouvelles Frontières seront remboursés ou pourront profiter d'un avoir. De son côté, l'APST prendra en charge les clients directs qui avaient déjà réservé une prestation touristique.
Suite au dépôt de bilan de l'entreprise, les personnes qui ont acquis un coffret cadeau Rêves en Cadeau par l'intermédiaire de Nouvelles Frontières seront pris en charge.
C'est le tour-opérateur qui se chargera lui-même de leur proposer un remboursement ou un avoir valable un an à compter de sa date d'émission.
Nouvelles Frontières ne précise pas, pour le moment, le nombre de clients concernés par l'opération.
L'APST, de son côté, se chargera uniquement des clients directs, qui avaient réservé une prestation touristique. Les consommateurs pourront soit bénéficier du remboursement de l'acompte versé, soit ils pourront réaliser leur voyage, l'APST se substituant à l'entreprise défaillante.
C'est le tour-opérateur qui se chargera lui-même de leur proposer un remboursement ou un avoir valable un an à compter de sa date d'émission.
Nouvelles Frontières ne précise pas, pour le moment, le nombre de clients concernés par l'opération.
L'APST, de son côté, se chargera uniquement des clients directs, qui avaient réservé une prestation touristique. Les consommateurs pourront soit bénéficier du remboursement de l'acompte versé, soit ils pourront réaliser leur voyage, l'APST se substituant à l'entreprise défaillante.
La garantie est valable uniquement pour les prestations touristiques (hôtel, visite + transport, hôtel + restaurant). Elle ne peut être activée pour les activités telles que les circuits de voiture, ou les massages...
Quant aux agences de voyages qui auraient vendu un coffret cadeau Rêves en cadeau avec des prestations touristiques, elles n'ont pas plusieurs possibilités.
"L'agence est responsable de plein droit, elle est donc contrainte de proposer le remboursement ou une prestation similaire. Dans le cas contraire, le client pourrait mettre en jeu la responsabilité des agences.
En revanche pour les coffrets "activités", c'est du ressort de la politique commerciale de l'agence, le code du tourisme ne s'applique pas.", explique Emmanuelle Llop, avocat à la cour (Clyde & Co)
Quant aux agences de voyages qui auraient vendu un coffret cadeau Rêves en cadeau avec des prestations touristiques, elles n'ont pas plusieurs possibilités.
"L'agence est responsable de plein droit, elle est donc contrainte de proposer le remboursement ou une prestation similaire. Dans le cas contraire, le client pourrait mettre en jeu la responsabilité des agences.
En revanche pour les coffrets "activités", c'est du ressort de la politique commerciale de l'agence, le code du tourisme ne s'applique pas.", explique Emmanuelle Llop, avocat à la cour (Clyde & Co)
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source: TourMag
