Me Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour (Clyde & Co) nous apporte son éclairage, suite à la condamnation d'une agence Carrefour Voyages par le Tribunal de proximité d'Orléans après un litige avec l'un de ses clients bloqué par le nuage de cendres.
TourMaG.com - Le jugement rendu par le Tribunal de proximité d'Orléans, qui opposait une agence Carrefour Voyages à son client a suscité de nombreux commentaires de la part de nos lecteurs ce jeudi. Comment peut-on arriver à un tel jugement... le nuage de cendres n'est-il donc pas un cas de force majeure ?
Emmanuelle Llop - "Dans le cas du nuage de cendres, la force majeure est totalement indiscutable. La décision du tribunal de proximité est complètement ahurissante, dangereuse et douloureuse."
TourMaG.com - Pourquoi ?
Emmanuelle Llop - "Les plaignants ont demandé des dommages et intérêts. Je rappelle que dans un cas de force majeure, les professionnels du tourisme en sont exonérés. C'est pourquoi le jugement est notamment stupéfiant..."
TourMaG.com - Il est stupéfiant mais le Tribunal de Proximité n'a pas retenu la force majeure...
Emmanuelle Llop - "La force majeure résultant sans conteste des conséquences du nuage de cendres, il est évident que Carrefour a dû en apporter facilement la preuve.
Mais le Tribunal a certainement souhaité condamner malgré tout l'enseigne au profit du consommateur."
Emmanuelle Llop - "Dans le cas du nuage de cendres, la force majeure est totalement indiscutable. La décision du tribunal de proximité est complètement ahurissante, dangereuse et douloureuse."
TourMaG.com - Pourquoi ?
Emmanuelle Llop - "Les plaignants ont demandé des dommages et intérêts. Je rappelle que dans un cas de force majeure, les professionnels du tourisme en sont exonérés. C'est pourquoi le jugement est notamment stupéfiant..."
TourMaG.com - Il est stupéfiant mais le Tribunal de Proximité n'a pas retenu la force majeure...
Emmanuelle Llop - "La force majeure résultant sans conteste des conséquences du nuage de cendres, il est évident que Carrefour a dû en apporter facilement la preuve.
Mais le Tribunal a certainement souhaité condamner malgré tout l'enseigne au profit du consommateur."
TourMaG.com - Les clients de l'agence ont fait prévaloir les articles L211-15 du code du tourisme, et R211-11... Qu'en pensez-vous ?
Emmanuelle Llop - "Oui, ce sont ces deux articles du code du tourisme, et non du code de la consommation comme indiqué dans le jugement ...
Ils concernent de manière générale les modifications du contrat de vente après le départ du client. Ils ne correspondent pas au cas de force majeure mais à l'assistance à apporter au client en cas de modification d'un élément essentiel du contrat.
La preuve dans ces deux articles, les clients ont la possibilité de demander des dommages et intérêts, dommages et intérêts dont les professionnels sont exonérés, je le rappelle, dans un cas de force majeure. Article L211-15 - Article R 211-11"
TourMaG.com - Les clients demandaient la prise en charge des frais supplémentaires : hébergement, repas, téléphone, ainsi que la compensation de 3 jours de salaires, et les fameux dommages et intérêts. Alors à quel règlement faut-il se reporter ?
Emmanuelle Llop - "Il faut se reporter au règlement européen du transport aérien 261 2004 (Article 9).
Ce texte règle la question de la prise en charge par les compagnies aériennes des frais d'hébergement, de repas, des coups de téléphone, ainsi que celle du retour dans des conditions comparables et à une date ultérieure.
Concernant la perte de salaire, que l'on peut comparer à une réparation en dommage et intérêts, cela paraît inconcevable alors que la cause de l'arrêt des vols n'est ni un manque de diligence du fournisseur, ni de l'agence, ni de la compagnie, mais bien les circonstances de force majeure (fermeture de l'espace aérien ) !"
Emmanuelle Llop - "Oui, ce sont ces deux articles du code du tourisme, et non du code de la consommation comme indiqué dans le jugement ...
Ils concernent de manière générale les modifications du contrat de vente après le départ du client. Ils ne correspondent pas au cas de force majeure mais à l'assistance à apporter au client en cas de modification d'un élément essentiel du contrat.
La preuve dans ces deux articles, les clients ont la possibilité de demander des dommages et intérêts, dommages et intérêts dont les professionnels sont exonérés, je le rappelle, dans un cas de force majeure. Article L211-15 - Article R 211-11"
TourMaG.com - Les clients demandaient la prise en charge des frais supplémentaires : hébergement, repas, téléphone, ainsi que la compensation de 3 jours de salaires, et les fameux dommages et intérêts. Alors à quel règlement faut-il se reporter ?
Emmanuelle Llop - "Il faut se reporter au règlement européen du transport aérien 261 2004 (Article 9).
Ce texte règle la question de la prise en charge par les compagnies aériennes des frais d'hébergement, de repas, des coups de téléphone, ainsi que celle du retour dans des conditions comparables et à une date ultérieure.
Concernant la perte de salaire, que l'on peut comparer à une réparation en dommage et intérêts, cela paraît inconcevable alors que la cause de l'arrêt des vols n'est ni un manque de diligence du fournisseur, ni de l'agence, ni de la compagnie, mais bien les circonstances de force majeure (fermeture de l'espace aérien ) !"
TourMaG.com - Quelle conclusion peut-on tirer de ce cas ?
Emmanuelle Llop - "La question, c'est pourquoi les conséquences d'un cas de force majeure, qui me paraît dans le cas du nuage de cendres indiscutable, doivent être à la seule charge des agences de voyages, des compagnies aériennes ou des fournisseurs ?"
Emmanuelle Llop - "La question, c'est pourquoi les conséquences d'un cas de force majeure, qui me paraît dans le cas du nuage de cendres indiscutable, doivent être à la seule charge des agences de voyages, des compagnies aériennes ou des fournisseurs ?"
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source: TourMag
