Les agences de voyages devront rembourser leurs clients qui sont restés bloqués plusieurs jours à l'étranger au moment de l'éruption du volcan Eyjafjöll en 2010. Le 8 mars 2012, la cour de cassation a estimé que la force majeure ne les dispensait pas d'assister leurs voyageurs.
Le 8 mars 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt précisant que les agents de voyages avaient le devoir d'assister leurs clients en cas d'événements relevant de la force majeure.
Une bonne nouvelle pour les nombreux voyageurs restés bloqués à l'étranger au moment de l'éruption du volcan Eyjafjöll, en mars 2010. Ils avaient dû s'acquitter de nuits d'hôtels et de frais de transports non prévus.
Mais leurs voyagistes refusaient jusqu'alors de les rembourser prétextant que la force majeure les exonèrait de toute responsabilité. Un des touristes concernés avait alors saisi un juge de proximité et avait obtenu gain de cause face à l'agence Océane Voyages à Lille.
C'est celle-ci qui s'est pourvue en cassation considérant que les circonstances exceptionnelles lui permettaient d'échapper à son devoir d'assistance et qu'elle n'avait pas à rembourser son client.
Une bonne nouvelle pour les nombreux voyageurs restés bloqués à l'étranger au moment de l'éruption du volcan Eyjafjöll, en mars 2010. Ils avaient dû s'acquitter de nuits d'hôtels et de frais de transports non prévus.
Mais leurs voyagistes refusaient jusqu'alors de les rembourser prétextant que la force majeure les exonèrait de toute responsabilité. Un des touristes concernés avait alors saisi un juge de proximité et avait obtenu gain de cause face à l'agence Océane Voyages à Lille.
C'est celle-ci qui s'est pourvue en cassation considérant que les circonstances exceptionnelles lui permettaient d'échapper à son devoir d'assistance et qu'elle n'avait pas à rembourser son client.
L'UFC-Que Choisir se satisfait de la décision de la cour
Pour motiver sa décision, la Cour de cassation s'est appuyé sur l'article L. 211-15 du Code du Tourisme. Elle explique que la force majeure ne dispense pas les agents de voyages, "en cas d'inexécution de l'un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement."
Après avoir pris connaissance de cet arrêt, l'UFC-Que Choisir a publié un communiqué dans lequel elle invite tous les consommateurs qui s'estiment victimes "des errements juridiques des voyagistes à faire valoir leur droit au remboursement pour les frais supplémentaires qu'ils ont engagés en raison du blocage de l'espace aérien."
L'organisation demande également que la réglementation européenne sur les voyages à forfait, qui va être révisée prochainement, devienne "plus explicite pour éviter toute nouvelle controverse préjudiciable aux consommateurs européens."
Après avoir pris connaissance de cet arrêt, l'UFC-Que Choisir a publié un communiqué dans lequel elle invite tous les consommateurs qui s'estiment victimes "des errements juridiques des voyagistes à faire valoir leur droit au remboursement pour les frais supplémentaires qu'ils ont engagés en raison du blocage de l'espace aérien."
L'organisation demande également que la réglementation européenne sur les voyages à forfait, qui va être révisée prochainement, devienne "plus explicite pour éviter toute nouvelle controverse préjudiciable aux consommateurs européens."
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source: TourMag
