CityJet a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bobigny à 100 000 euros d'amende, mardi 13 mars 2012. La cour reproche à la filiale d'Air France d'avoir employé du personnel sous contrat irlandais entre 2006 et 2008.
CityJet a été condamnée a verser une amende de 100 000 euros pour "travail dissimulé" par le tribunal correctionnel de Bobigny, mardi 13 mars 2012, selon l'Agence France Presse (AFP).
La cour a sanctionné la filiale d'Air France pour avoir déclaré ses salariés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008.
Le directeur de la compagnie, Mickaël Collins, a également été condamné, à titre personnel, à 4 000 euros d'amende pour les mêmes motifs.
Au civil, ils ont été condamnés à verser solidairement 637 380 € à l'Ursaff, 10 000 € au SNPL, 10 000 € au SNPNC et 233 450 € au 27 employés qui s'étaient constitués parties civiles.
Le transporteur a fait appel de ces jugements par l'intermédiaire de son avocat.
La cour a sanctionné la filiale d'Air France pour avoir déclaré ses salariés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008.
Le directeur de la compagnie, Mickaël Collins, a également été condamné, à titre personnel, à 4 000 euros d'amende pour les mêmes motifs.
Au civil, ils ont été condamnés à verser solidairement 637 380 € à l'Ursaff, 10 000 € au SNPL, 10 000 € au SNPNC et 233 450 € au 27 employés qui s'étaient constitués parties civiles.
Le transporteur a fait appel de ces jugements par l'intermédiaire de son avocat.
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source: TourMag
