La loi Novelli du 22 juillet 2009 fait obligation aux opérateurs de tourisme de s'immatriculer sur un registre unique géré par Atout France. A partir du 1er août 2012, sans immatriculation auprès d'Atout France, les AGV ne pourront plus bénéficier de la garantie de APST. Il manque encore 900 AGV à l'appel. Sera-t-il entendu ?
Afin de consolider le partenariat APST/Atout France signé à l'occasion du récent congrès du SNAV à Marrakech Raoul Nabet engage une série rencontres.
Hier, un déjeuner organisé dans les locaux de l'association réunissait quelques adhérents de l'APST représentatifs de la profession et les responsables d'Atout France.
A l'occasion de ce déjeuner Christian Mantei a présenté les fonctions et missions de l'Agence de développement touristique de la France (Atout France) qui relève de la loi Novelli du 22 juillet 2009 votée à l'unanimité et à l'Assemblée et au Sénat.
Rappelons que la loi Novelli du 22 juillet 2009 donne obligation aux opérateurs de tourisme de s'immatriculer sur un registre unique géré par Atout France.
Cette procédure, en phase avec la Directive européenne « Services » repose sur 3 socles : l'aptitude professionnelle, la RCP et la garantie financière.
Hier, un déjeuner organisé dans les locaux de l'association réunissait quelques adhérents de l'APST représentatifs de la profession et les responsables d'Atout France.
A l'occasion de ce déjeuner Christian Mantei a présenté les fonctions et missions de l'Agence de développement touristique de la France (Atout France) qui relève de la loi Novelli du 22 juillet 2009 votée à l'unanimité et à l'Assemblée et au Sénat.
Rappelons que la loi Novelli du 22 juillet 2009 donne obligation aux opérateurs de tourisme de s'immatriculer sur un registre unique géré par Atout France.
Cette procédure, en phase avec la Directive européenne « Services » repose sur 3 socles : l'aptitude professionnelle, la RCP et la garantie financière.
900 adhérents de l'APST pas encore immatriculés !
Les licences, habilitations et autres autorisations sont donc amenées à disparaître définitivement du paysage professionnel au profit de l'Immatriculation.
Les agents de voyages avaient 3 ans pour se mettre en règle. Devant le nombre important des agences qui n'avaient pas encore engagé leurs formalités, le délai arrêté à l'origine au 29 décembre 2011 a été repoussé au 31 juillet 2012 dernier délai.
En clair : à partir du 1er août prochain, les licences, habilitations et autorisations ne seront plus valables.
Les opérateurs de tourisme, agences de voyages, offices de tourisme et autres associations exerçant leur activité sans immatriculation seront dans la plus totale illégalité. Leur garantie financière disparaîtra avec ce que cela laisse supposer de risques.
A ce jour, la Commission d'Atout France a enregistré 5812 immatriculés. Parmi le nombre des professionnels manquant encore à l'appel, on compte près de 900 adhérents de l'APST.
Un sujet sensible, celui des Mutuelles fut évoqué au cours de ce déjeuner. A ce jour, une seule mutuelle est immatriculée : la MACIF. C'est peu mais Richard Vainopoulos s'en contente dans un premier temps.
"Le fait qu'il y ait une mutuelle pourra faire jurisprudence", a déclaré le présidnet du réseau Tourcom.
Les agents de voyages avaient 3 ans pour se mettre en règle. Devant le nombre important des agences qui n'avaient pas encore engagé leurs formalités, le délai arrêté à l'origine au 29 décembre 2011 a été repoussé au 31 juillet 2012 dernier délai.
En clair : à partir du 1er août prochain, les licences, habilitations et autorisations ne seront plus valables.
Les opérateurs de tourisme, agences de voyages, offices de tourisme et autres associations exerçant leur activité sans immatriculation seront dans la plus totale illégalité. Leur garantie financière disparaîtra avec ce que cela laisse supposer de risques.
A ce jour, la Commission d'Atout France a enregistré 5812 immatriculés. Parmi le nombre des professionnels manquant encore à l'appel, on compte près de 900 adhérents de l'APST.
Un sujet sensible, celui des Mutuelles fut évoqué au cours de ce déjeuner. A ce jour, une seule mutuelle est immatriculée : la MACIF. C'est peu mais Richard Vainopoulos s'en contente dans un premier temps.
"Le fait qu'il y ait une mutuelle pourra faire jurisprudence", a déclaré le présidnet du réseau Tourcom.
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source: TourMag
