Easyjet va devoir modifier 23 clauses de ses conditions générales, jugées "abusives" ou "illicites", selon le tribunal de grande instance de Paris.
Horaires, bagages, retards, facturation des taxes aéroportuaires, données personnelles, etc : EasyJet, épinglée par le tribunal de grande instance de Paris, mardi 31 janvier 2012, va devoir modifier 23 clauses de ses conditions générales, jugées "trompeuses pour le consommateur", selon l'AFP.
Par exemple, pour celle concernant les bagages, EasyJet commet une faute en n'indiquant pas "au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s'il lui est demandé d'enregistrer son bagage à l'aéroport", selon les juges.
La clause permettant à EasyJet de "facturer des frais de dossier de 4 euros à toutes les réservations internet qui ne sont pas réglées par Visa Electron ou Carte Bleue" a été sanctionnée.
La compagnie low cost devra les supprimer sous deux mois, "sous peine de devoir payer des astreintes de 150 euros par clause et par jour de retard", ainsi que certains frais qui leur sont appliqués.
L'UFC Que Choisir, qui dénonçait ces pratiques, recevra 30.000 euros de dommages et intérêts.
Dans un communiqué, l'association se réjouit dans la décision de justice, indiquant tout de même qu'il s'agit là d'’une victoire d’étape" puisque elle a également "engagé des actions contre Air France et Ryanair dont les décisions devraient intervenir prochainement".
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Par exemple, pour celle concernant les bagages, EasyJet commet une faute en n'indiquant pas "au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s'il lui est demandé d'enregistrer son bagage à l'aéroport", selon les juges.
La clause permettant à EasyJet de "facturer des frais de dossier de 4 euros à toutes les réservations internet qui ne sont pas réglées par Visa Electron ou Carte Bleue" a été sanctionnée.
La compagnie low cost devra les supprimer sous deux mois, "sous peine de devoir payer des astreintes de 150 euros par clause et par jour de retard", ainsi que certains frais qui leur sont appliqués.
L'UFC Que Choisir, qui dénonçait ces pratiques, recevra 30.000 euros de dommages et intérêts.
Dans un communiqué, l'association se réjouit dans la décision de justice, indiquant tout de même qu'il s'agit là d'’une victoire d’étape" puisque elle a également "engagé des actions contre Air France et Ryanair dont les décisions devraient intervenir prochainement".
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source: TourMag
