Notre confrère les "Echos" révélait, jeudi dernier, que les commissaires aux comptes du Cabinet PricewaterhouseCoopers avaient saisi le Parquet à propos des comptes de Nouvelles Frontières, comme l'article 40 du code pénal leur en fait obligation. Selon notre propre enquête, il manquerait dans les caisses plus de 50 millions d'euros pour les 3 derniers exercices.
Jean-Marc Siano, ancien patron de NF, est tombé des nues, lorsqu'il a appris la démarche des commissaires aux comptes.
Par l'intermédiaire de son conseil en communication, il nous a confirmé avoir reçu quitus du Groupe pour sa gestion lorsqu'il a quitté l'entreprise en mai 2011. Mais qu'en est-il exactement ?
Flash back. Le 9 mai 2011, TourMaG.com révèle le départ (Nouvelles Frontières : Pascal de Izaguirre va remplacer Jean-Marc Siano à la tête du Groupe). Ce même jour, le Groupe TUI présente ses comptes.
Ils sont catastrophiques.
Frappé de plein fouet par le Printemps arabe, Nouvelles Frontières qui se débat dans les plans de restructuration de Corsair, voit sa pépite Marmara sérieusement touchée aussi.
Par l'intermédiaire de son conseil en communication, il nous a confirmé avoir reçu quitus du Groupe pour sa gestion lorsqu'il a quitté l'entreprise en mai 2011. Mais qu'en est-il exactement ?
Flash back. Le 9 mai 2011, TourMaG.com révèle le départ (Nouvelles Frontières : Pascal de Izaguirre va remplacer Jean-Marc Siano à la tête du Groupe). Ce même jour, le Groupe TUI présente ses comptes.
Ils sont catastrophiques.
Frappé de plein fouet par le Printemps arabe, Nouvelles Frontières qui se débat dans les plans de restructuration de Corsair, voit sa pépite Marmara sérieusement touchée aussi.
Le Groupe a perdu énormément d'argent
Bref, rien ne va plus. La personnalité et la gestion de Jean-Marc Siano sont de plus en plus contestées. Et ce d'autant plus que, selon nos informations, le Groupe a perdu énormément d'argent et notamment en République Dominicaine, où NF pensait avoir "acquis" à Punta Cana un nouvel établissement.
Manque de pot, l'établissement n'avait pas été payé ou pas complètement par son précédent acquéreur qui l’avait revendu à NF. Du coup, les créanciers avaient obtenue une saisie et étaient venus, avec des hommes de main armés jusqu'aux dents, se payer sur la "bête" au grand étonnement (peur) des clients. Téléviseurs, téléphones... tout avait été littéralement pillé. Moyen...
L'épisode dominicain, puis la disgrâce de Jean-Marc Siano ont fait se délier les langues. On parlait de plus en plus ouvertement des méthodes et de sa comptabilité approximative.
Au lendemain de son départ, du personnel du siège londonien s'était précipité pour mettre sous scellés ordinateurs, disques durs, etc. De quoi accroître et renforcer les rumeurs.
Depuis quelques mois, l'urgence de la situation de l'entreprise (qu'on avait envisagé de fermer purement et simplement) a repris le dessus.
Pascal de Izaguirre, dont la feuille de route et les restructurations exigeaient un maximum de concentration, n'a jamais pris position publiquement sur ce sujet délicat.
Manque de pot, l'établissement n'avait pas été payé ou pas complètement par son précédent acquéreur qui l’avait revendu à NF. Du coup, les créanciers avaient obtenue une saisie et étaient venus, avec des hommes de main armés jusqu'aux dents, se payer sur la "bête" au grand étonnement (peur) des clients. Téléviseurs, téléphones... tout avait été littéralement pillé. Moyen...
L'épisode dominicain, puis la disgrâce de Jean-Marc Siano ont fait se délier les langues. On parlait de plus en plus ouvertement des méthodes et de sa comptabilité approximative.
Au lendemain de son départ, du personnel du siège londonien s'était précipité pour mettre sous scellés ordinateurs, disques durs, etc. De quoi accroître et renforcer les rumeurs.
Depuis quelques mois, l'urgence de la situation de l'entreprise (qu'on avait envisagé de fermer purement et simplement) a repris le dessus.
Pascal de Izaguirre, dont la feuille de route et les restructurations exigeaient un maximum de concentration, n'a jamais pris position publiquement sur ce sujet délicat.
Quitus ou pas quitus pour la gestion ?
Et mercredi 25 janvier au soir, c'est le coup de théâtre : les commissaires aux comptes ont transmis au Parquet leurs observations sur les comptes, révèlent Les Echos. Des observations qui touchent directement Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir, son directeur financier.
"Comment est-ce possible alors que Jean-Marc Siano a obtenu le quitus pour sa gestion ?", s'exclame son conseiller en communication. Objection votre honneur car les "Commissaires aux comptes ne donnent jamais quitus à un dirigeant de ses comptes, explique l'un d'entre eux.
Une fois que la comptabilité est arrêtée, ce dernier donne lecture de son rapport à l'Assemblée générale. Si des détournements manifestes ont eu lieu, le Commissaire aux comptes peut parfaitement refuser de les certifier.
Mais à partir du moment où les provisions nécessaires ont été faites, il n'a pas à qualifier les faits. Ce n'est pas son travail. En revanche il a ensuite le devoir de saisir le Parquet, selon l'article 40 du Code Pénal (*) qui lui en fait obligation..."
L'affaire suivra ensuite le cheminement classique (enquête, poursuites, classement sans suite...) si le procureur de la République décide d'y donner suite.
Une question se pose cependant : pourquoi avoir attendu le dernier exercice pour signaler des irrégularités dans les comptes ?
"Pour moi c'est clair, explique une source proche du dossier : on veut charger la barque pour rassurer les actionnaires et on cherche un bouc émissaire. Il n'est pas normal, alors que les comptes étaient audités aussi régulièrement par la TUI Travel, que les sommes dont on parle (50 à 80 millions d'euros) n'aient pas attiré plus tôt l'attention des Commissaires aux comptes.
C'est tout simplement impossible !"
Affaire à suivre...
"Comment est-ce possible alors que Jean-Marc Siano a obtenu le quitus pour sa gestion ?", s'exclame son conseiller en communication. Objection votre honneur car les "Commissaires aux comptes ne donnent jamais quitus à un dirigeant de ses comptes, explique l'un d'entre eux.
Une fois que la comptabilité est arrêtée, ce dernier donne lecture de son rapport à l'Assemblée générale. Si des détournements manifestes ont eu lieu, le Commissaire aux comptes peut parfaitement refuser de les certifier.
Mais à partir du moment où les provisions nécessaires ont été faites, il n'a pas à qualifier les faits. Ce n'est pas son travail. En revanche il a ensuite le devoir de saisir le Parquet, selon l'article 40 du Code Pénal (*) qui lui en fait obligation..."
L'affaire suivra ensuite le cheminement classique (enquête, poursuites, classement sans suite...) si le procureur de la République décide d'y donner suite.
Une question se pose cependant : pourquoi avoir attendu le dernier exercice pour signaler des irrégularités dans les comptes ?
"Pour moi c'est clair, explique une source proche du dossier : on veut charger la barque pour rassurer les actionnaires et on cherche un bouc émissaire. Il n'est pas normal, alors que les comptes étaient audités aussi régulièrement par la TUI Travel, que les sommes dont on parle (50 à 80 millions d'euros) n'aient pas attiré plus tôt l'attention des Commissaires aux comptes.
C'est tout simplement impossible !"
Affaire à suivre...
(*) Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
(*) L'article L.823-9 du code de commerce dispose que "Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice."
Régularité : conformité des comptes avec les règles d’évaluation et de présentation,
Sincérité : loyauté et bonne foi dans l’établissement des comptes.
Le même article impose la certification des comptes consolidés. La certification a pour objet de garantir aux actionnaires et aux tiers qu'un professionnel qualifié, après s'être conformé aux diligences fixées par la profession, a acquis la conviction que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l'entité.
Il y a trois niveaux de résultats :
Certification sans réserve : les comptes annuels sont établis selon les règles en vigueur et les principes comptables sont appliqués. L'objectif de l'image fidèle est atteint.
Certification avec réserves : les réserves expriment une limitation à la portée de la certification. Elles s’expliquent par le fait que les concepts de régularité, de sincérité et d’image fidèle ont un caractère relatif.
Refus de certifier.
(Source Wikipedia)
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
(*) L'article L.823-9 du code de commerce dispose que "Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice."
Régularité : conformité des comptes avec les règles d’évaluation et de présentation,
Sincérité : loyauté et bonne foi dans l’établissement des comptes.
Le même article impose la certification des comptes consolidés. La certification a pour objet de garantir aux actionnaires et aux tiers qu'un professionnel qualifié, après s'être conformé aux diligences fixées par la profession, a acquis la conviction que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l'entité.
Il y a trois niveaux de résultats :
Certification sans réserve : les comptes annuels sont établis selon les règles en vigueur et les principes comptables sont appliqués. L'objectif de l'image fidèle est atteint.
Certification avec réserves : les réserves expriment une limitation à la portée de la certification. Elles s’expliquent par le fait que les concepts de régularité, de sincérité et d’image fidèle ont un caractère relatif.
Refus de certifier.
(Source Wikipedia)
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source: TourMag
