L'Assemblée Nationale a examiné jeudi 17 novembre 2011, une proposition de loi de la députée PS Odile Saugues sur le renforcement de "la transparence de l'information" en matière de sécurité du transport aérien civil.
L'objectif de ce texte est de créer une Haute autorité de sécurité aérienne pour renforcer l'indépendance du Bureau d'enquêtes et analyse (BEA). Ce dernier serait alors modifié en établissement public à caractère indépendant, afin qu'il puisse recevoir des fonds européens.
L'objectif de ce texte est de créer une Haute autorité de sécurité aérienne pour renforcer l'indépendance du Bureau d'enquêtes et analyse (BEA). Ce dernier serait alors modifié en établissement public à caractère indépendant, afin qu'il puisse recevoir des fonds européens.
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source: TourMag
