La Cour d'appel administrative de Marseille a annulé la délégation de service public de transport maritime entre la Corse et le Continent.
Selon Figaro, la Cour d'appel administrative de Marseille a annulé lundi la délégation de service public (DSP) de transport maritime entre l'île et le continent. (Voir jugement dans fichier PDF ci-dessous)
Un nouvel appel d'offre doit être effectué pour un nouveau contrat opérationnel le 1er septembre 2012.
Pour rappel, Corsica Ferries avait saisi la justice, en 2006.
Dans le cadre de la nouvelle DSP, le service dit "de pointe" pourrait passer à la trappe. Il s'agit des rotations effectuées l'été et pendant les vacances scolaires, notamment par le Napoléon Bonaparte.
La cour indique qu'il s'agit d'une violation au règlement européen sur le cabotage maritime. Cette décision de justice donnera à l'office des transports Corse une bouffée d'oxygène, lui permettant de réaliser des économies substantielles.
Dans un communiqué de presse la SNCM indique que la compagnie se prépare à répondre à nouvelle DSP : "Notre Compagnie a bâti un projet présenté dernièrement au Conseil de Surveillance et à l’Entreprise qui s’inscrit déjà dans une nouvelle DSP dont le périmètre reste encore à déterminer. "
Toutefois, "en fonction de la nature des attendus du jugement, nous nous réservons la possibilité de nous pourvoir en cassation", précise-t-elle.
Un nouvel appel d'offre doit être effectué pour un nouveau contrat opérationnel le 1er septembre 2012.
Pour rappel, Corsica Ferries avait saisi la justice, en 2006.
Dans le cadre de la nouvelle DSP, le service dit "de pointe" pourrait passer à la trappe. Il s'agit des rotations effectuées l'été et pendant les vacances scolaires, notamment par le Napoléon Bonaparte.
La cour indique qu'il s'agit d'une violation au règlement européen sur le cabotage maritime. Cette décision de justice donnera à l'office des transports Corse une bouffée d'oxygène, lui permettant de réaliser des économies substantielles.
Dans un communiqué de presse la SNCM indique que la compagnie se prépare à répondre à nouvelle DSP : "Notre Compagnie a bâti un projet présenté dernièrement au Conseil de Surveillance et à l’Entreprise qui s’inscrit déjà dans une nouvelle DSP dont le périmètre reste encore à déterminer. "
Toutefois, "en fonction de la nature des attendus du jugement, nous nous réservons la possibilité de nous pourvoir en cassation", précise-t-elle.
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source: TourMag
