Suite à l’annulation des vols d'Afriqiyah Airways, en raison de la révolte populaire en Libye, 2 passagers ayant réservés des vols via GO Voyages avaient assigné le site en justice en responsabilité pour faute. Mais le 30 septembre 2011, la juridiction de proximité a rejeté les demandes de remboursement et de dommages et intérêts réclamées par les clients, écartant la responsabilité du distributeur.
Go Voyages n'est pas responsable de l'annulation, ni du remboursement des vols secs de 2 de ses clients, qui devaient voyager sur la compagnie libyenne Afriqiyah Airways.
Telle est la décision rendue par la juridiction de proximité du tribunal de Paris 2ème, le 30 septembre 2011.
A ce sujet, le site d'achat en ligne revient sur les faits dans un communiqué.
"Le 23 décembre 2010, deux clients achètent deux billets d’avion aller-retour Paris/Dakar avec une escale à Tripoli. Le vol est assuré par la compagnie aérienne Afriqiyah Airways.
En raison du climat politique (révolte libyenne), les clients souhaitent annuler les vols. L’annulation sans frais est acceptée par la compagnie aérienne.
En raison de sanctions gouvernementales touchant la Libye, IATA a informé les professionnels du tourisme de la suspension de tous les services de règlement avec Afriqiyah Airways.
C’est dans ce contexte que GO Voyages s’est trouvé dans l’impossibilité de rembourser les billets d’avion".
Telle est la décision rendue par la juridiction de proximité du tribunal de Paris 2ème, le 30 septembre 2011.
A ce sujet, le site d'achat en ligne revient sur les faits dans un communiqué.
"Le 23 décembre 2010, deux clients achètent deux billets d’avion aller-retour Paris/Dakar avec une escale à Tripoli. Le vol est assuré par la compagnie aérienne Afriqiyah Airways.
En raison du climat politique (révolte libyenne), les clients souhaitent annuler les vols. L’annulation sans frais est acceptée par la compagnie aérienne.
En raison de sanctions gouvernementales touchant la Libye, IATA a informé les professionnels du tourisme de la suspension de tous les services de règlement avec Afriqiyah Airways.
C’est dans ce contexte que GO Voyages s’est trouvé dans l’impossibilité de rembourser les billets d’avion".
Go Voyages n'est pas responsable
Par la combinaison des dispositions du Code du tourisme et de celles du Code de consommation, la juridiction de proximité a écarté la responsabilité de GO Voyages, en rappelant que l’agence de voyages en ligne a rempli ses obligations à l’égard des clients, à la fois pour l’annulation du vol et pour la procédure de remboursement.
Pour rappel, lors de la vente de vol sec, l’agence de voyages a seulement un rôle de mandataire.
"La seule issue pour les clients en attente de remboursement par la compagnie aérienne Afriqiyah Airways reste le dégel des avoirs détenus par IATA", conclut GO Voyages.
Pour rappel, lors de la vente de vol sec, l’agence de voyages a seulement un rôle de mandataire.
"La seule issue pour les clients en attente de remboursement par la compagnie aérienne Afriqiyah Airways reste le dégel des avoirs détenus par IATA", conclut GO Voyages.
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source: TourMag
