SNCM : la justice annule la DSP entre la Corse et le continent
La Cour d'appel administrative de Marseille a annulé la délégation de service public de transport maritime entre la Corse et le Continent. Selon Figaro, la Cour d'appel administrative de Marseille a annulé lundi la délégation de service public (DSP) de transport maritime entre l'île et le continent. (Voir jugement dans fichier PDF ci-dessous) Un nouvel appel d'offre doit être effectué pour un nouveau contrat opérationnel le 1er septembre 2012. Pour rappel, Corsica...
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